ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La première, la plus radicale, consisterait  à supprimer purement et simplement l'    ISF, comme les Suédois et les Luxembourgeois viennent de le faire.et l’Allemagne il y a une quinzaine d’années 

 La seconde est de maintenir l'ISF pour son caractère symbolique et statistique  mais de modifier profondément sa substance. " C est cette deuxième solution qui est retenue

 ELARGISSEMENT DU BOUCLIER FISCAL  CLIQUER

 En montant

.Son seuil de déclenchement serait ramené de 60 % à 50 % des revenus et son calcul intégrerait, en plus de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux sur la résidence principale, la CSG et la CRDS prélevées sur les revenus d'activité mais non déjà déduites par ailleurs.

Pour les non résidents

Par ailleurs, ce bouclier pourrait s’appliquer aux non résidents à partir d’une base de revenu forfaitaire  –à la suisse- 

Le régime suisse dit au forfait cliquer

En effet , la France risque d’être condamnée par la Banque Mondial dans le cadre des traité de protection des investissements, l’impôt sur le capital à la française étant incompatible avec la liberté et la protection des investissements.

SIMPLIFICATION DU BOUCLIER FISCAL

Aujourd’hui, l’utilisation du bouclier fiscal est un acte de contentieux fiscal ; le contribuable paie la totalité de l’impôt et par la suite en demande le remboursement ce qui entraîne obligatoirement un contrôle du dossier fiscal du contribuable  or celui ci sait qu’il ne faut jamais marcher sur la queue du tigre qui dort

Le nouveau régime permettrait au contribuable de déterminer directement le montant  de son bouclier qui sera déductible de l’Isf à payer sans demander et attendre un remboursement du fisc.

REDUCTION D'IMPOT POUR INVESTISSMENT

Les contribuables pourraient déduire directement de l’impôt à payer - et non de l’actif taxable - une somme " pouvant aller jusqu'à 50 000 euros " à condition que cette somme soit investie dans une petite ou moyenne entreprise ou dans une fondation pour la recherche. ou une université lorsque celles ci auront reçu leur autonomie financière .

DIMINUTION DE LA PRESCRIPTION FISCALE

Actuellement la prescription fiscale en cas d’oubli ou d’insuffisance d’information est de 10 ans, règle qui s’est durcit à la suite de récentes jurisprudences.

Il serait  proposé par amendement de porter ce délai à 6 ans

HABITATION PRINCIPALE

A ma connaissance , rien n’est encore fixé mais une mesure serait prise dans le cadre du projet de loi sur les modifications des droits de succession .éventuellement  sous forme d’abattement en  valeur relative plus élevé que les 20% actuel mais peut être plafonné

DROITS DE SUCCESSION

A mon avis , il faudrait refondre la réglementation fiscal des droits de succession applicable aux français non résidents qui est antiéconomiques et qui incite nos compatriotes à ne pas investir dans leur pays de cœur