ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sera effectif au 30 mars 2019.

Selon les dispositions de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE), ce retrait pourra s'effectuer dans le cadre d'un accord en fixant les modalités et tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Le négociateur en chef de l'Union européenne est notre compatriote Michel Barnier auquel un hommage appuyé doit être rendu pour le travail considérable qu'il accomplit dans cette difficile mission et qui a permis de maintenir l'unité des 27. 

Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume‑Uni

Déclarations, 25 novembre 2018 

Conclusions du Conseil européen (article 50), 25 novembre 2018 

Projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE approuvé au niveau des négociateurs le 14 novembre 2018,incluant le texte de l'article 132. Ce texte doit faire l'objet d'une mise au point juridique finale dans les jours à venir. 

Ce texte n'est actuellement disponible que dans la langue officielle de l’UE, les autres langues étant devenues que des patois régionaux

Les traités cesseront d'être applicables au Royaume-Uni à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification de la décision, soit le 30 mars 2019 sauf si le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, décidait à l'unanimité de proroger ce délai. Dès lors, il convient d'anticiper le retrait britannique quelle que soit l'issue des négociations en cours, issue qui apparaît encore très incertaine comme l'a mis en évidence le Conseil européen du 17 octobre dernier. 

Synthèse de la Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 

les réglementions britanniques après  le 1er avril 2019 

IMPORTANT pour nos amis de UK  
Voyage d'animaux en Europe après le Brexit
Vous devez contacter votre vétérinaire au moins 4 mois avant votre voyage dans l’ UE .

C'est ce que tend à faire le   projet de loi, composé de quatre articles, en habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation qui relèvent des États membres et qui sont du domaine de la loi. 

 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - 

Rapport  de M. Ladislas PONIATOWSKI 

Rapport  de M. Alexandre HOLROYD, 

Ce faisant,le projet d’ordonnance n'épuise pas - loin de là - le champ des mesures de préparation au retrait britannique : nombre d'entre elles relèvent, en effet, de l'Union européenne (pêche, secteur aérien, etc.) et d'autres du niveau réglementaire national.