ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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patrickmichaud@orange.fr

La France est un des rares pays à avoir institué une double imposition  sur la propriete immobilière : l’impôt sur la fortune immobilière  au profit du budget national et l'autre , la taxe fonciere, au profit des collectivités locales 

La DGFIP vient de diffuser de remarquables  analyses sur ces impositions  

L’Impôt sur la fortune immobilière ne serati il qu’une imposition à fort symbole politique mais contraiee à une efficacité économique (lire le rapport de R Barre )° et contraire à une bonne technique fiscale au sens donné par  C Lagarde

Certains commencent a réfléchir  a un "rapprochement " de l IFI
dans la taxe foncière pour des immeubles à forte valeur

TAXE FONCIERE due par les personnes physiques
32 millions de contribuables paient  26,6 milliards d'euros
soit 827 euros par contribuables

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE du par las personnes physiques
143 000 foyers ont payé  1,56 milliard d’euros
soit 10090 par foyer

I

TAXE FONCIERE due par les personnes physiques (octobre 21 DGFIP
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 En 2020, 32 millions de personnes physiques propriétaires étaient imposables à la taxe foncière sur le bâti, à hauteur de 26,6 milliards d'euros. Ce montant a progressé de 1,9 % entre 2019 et 2020. Il représente 60 % du montant total de la taxe foncière sur le bâti qui s’élève à 44,4 milliards d'euros, le reste étant dû par des personnes morales.

 Un propriétaire est imposé en moyenne à hauteur de 827 euros de taxe foncière sur l'ensemble de ses propriétés.

En 2020, le montant total de taxe d'habitation s'élève à 10,4 milliards d'euros. Le nombre de redevables sur les résidences principales diminue de 70 % par rapport à 2019, passant de 24,1 millions de foyers à 7,1 millions, du fait de la suppression progressive de l’imposition sur ces résidences. Cette baisse se traduit en 2020 par un recul de 26 % du montant total de taxe d’habitation dû. Un foyer au sens de la taxe d’habitation est imposé en moyenne à hauteur de 261 euros de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale en 2020 contre 383 euros en 2019.

II

L'impôt sur la fortune immobilière en 2020 - DGFIP   juillet 2021
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En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, en progression de 3 % sur un an, pour un montant total d’imposition d’environ 1,56 milliard d’euros, soit 4,4 % de hausse par rapport à 2019.

Les foyers déclarant l’IFI sont en moyenne plus âgés que ceux déclarant seulement l’impôt sur le revenu (IR). Ils résident en majorité en Île-de-France, dans les grandes villes du territoire métropolitain ou à l’étranger.

Plus un foyer imposé sur sa fortune immobilière a un patrimoine immobilier imposable élevé, moins sa résidence principale constitue une part importante de celui-ci.

 Par ailleurs, les revenus catégoriels des foyers déclarant l’IFI sont plus diversifiés que ceux des foyers fiscaux déclarant seulement leurs revenus. Enfin, les dons des foyers IFI augmentent avec leur niveau de patrimoine immobilier imposable.