09 février 2010

Une banque condamnée pour violation du secret bancaire

abus de droit.jpgUne banque condamnée pour violation du secret bancaire

 Source Nathalie Versieux du Temps

Un ancien client piégé par le fisc allemand a obtenu en justice 7,3 millions d’euros

Un tribunal du Liechtenstein a condamné à verser 7,3 millions d’euros (10,27 millions de francs) à un ancien client piégé par le fisc allemand.

La banque ne l’avait pas informé suffisamment tôt du fait que son nom figurait sur un fichier volé.

L’affaire des fichiers volés pourrait coûter très cher à la Fiduco Treuhand, l’institut qui a racheté en mars 2009 une partie de l’activité de la banque princière du Liechtenstein, la LGT.


 Un promoteur immobilier de Bad Homburg (ouest de l’Allemagne), condamné en 2008 par un tribunal de Bochum à deux ans de prison avec sursis et à 7,3 millions d’euros (10,27 millions de francs) d’amende pour fraude fiscale, a en effet gagné en première instance le procès qui l’opposait à la banque à qui il avait confié sa fortune. Le tribunal de grande instance de Vaduz a estimé que «l’institut n’avait pas informé suffisamment tôt son client du fait que son nom figurait sur le fichier volé» à la LTG par un ancien salarié, explique le porte-parole du tribunal Uwe Oehri. La loi allemande accorde une amnistie automatique aux fraudeurs du fisc qui se dénonceraient avant d’être démasqués. Prévenu trop tard, le promoteur immobilier n’avait pu profiter de cette disposition. Le plaignant, qui avait également dû verser 11,9 millions d’euros (16,15 millions de francs) d’arriérés au fisc allemand, avait réclamé 13 millions d’euros (19 millions de francs) à Fiduco Treuhand mais le tribunal a estimé que le montant de la taxe fraudée ne pouvait être remboursé.

Fiduco Treuhand a jusqu’au 1er mars pour demander la révision du procès.

En 2008, un employé indélicat de la LGT avait revendu un fichier de données compromettantes aux services secrets allemands pour 4,5 millions d’euros (5,87 millions de francs).

La plainte du promoteur immobilier de Bad Homburg sera vraisemblablement suivie d’une avalanche de procès: depuis des mois, les avocats d’anciens clients allemands de la LGT attendent la condamnation de leurs clients en Allemagne pour se retourner à leur tour contre Fiduco Treuhand.

 

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