31 juillet 2013

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!

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Un homme politique considère la prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL


Efficacité et équité du système de prélèvements
et de transferts en France

 

L’OCDE  a publié le 27 mars 2013 un document dit de  travail préconisant une réforme fiscale profonde révolutionnant notre politique fiscale et sociale mise au point depuis 1945 

A lire passionnément mais sans passion,
ce document est un véritable outil de travail
avec une mine de renseignements introuvables ailleurs

 TROIS DOSSIERS AUTO CENSURES !!!!???

Efficacité et équité du système de prélèvements
et de transferts en France
Source OCDE

Les stats européennes

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012 Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement

-Taux d'imposition légaux maximaux sur les revenus et taux standard de TVA,

-Recettes fiscales et taux d'imposition implicite sur le travail, la consommation et -l’épargne

-Recettes provenant de l'imposition du patrimoine
Les plus élevées sont  au Royaume-Uni, en France et en Belgique


 

Dossier préparé par l’ANSA en avril 2013
sur les prélèvements fiscaux et sociaux
sur le capital investi en actions et obligations cliquer

Ce dossier présente la situation au 1er janvier 2013 et l’évolution depuis 20 ans des prélèvements obligatoires en vigueur en France sur les actions et les obligations (I) et une comparaison de ces prélèvements, d’une part avec ceux applicables aux autres revenus en France, d’autre part avec ceux en vigueur à l’étranger (II).

Il se fonde sur des sources disponibles et publiques :  

"En tout état de cause, à l’issue des réformes fiscales de fin 2012, notre pays apparaît hors normes fiscales mondiales (seules la Norvège, l’Islande et la Suisse prélèvent dans certains cas sensiblement plus de 100% du revenu)".CLIQUER     

Note de PMICHAUD les pouvoirs publics responsables  et les organisations professionnelles  compétentes ont bien sûr analysé ce rapport de travail qui a fait l’objet d’une autocensure de notre presse dite indépendante.Ce rapport international ne fait que reprendre des réflexions personnelles mais non publiques de nombreux responsables La trouille électorale existerait elle elle aussi???

Ces rapports sont  toutefois nettement insuffisants car il passe sous un silence d’orage  les obligatoires économies sur les dépenses de l’ensemble de nos organisations publiques ou parapubliques dépensières  et pas seulement l’état  

Vous comprendrez les raisons de cette autocensure
en lisant ce rapport de  vrai choc politique 


 

Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés.

Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût.

 Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié.

Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi.

Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, etle déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques.

De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence.

La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies.

Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental.

LE PLAN DES MESURES CHOC

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Les inégalités de revenu sont faibles et relativement stables dans la durée grâce à la redistribution.

Le système fiscal est complexe, instable et induit de sérieuses distorsions.

La fiscalité du travail est lourde malgré d’importantes mesures ciblées 

L’imposition conjointe des revenus du ménage peut freiner l’activité des femmes

 Les incitations pour les travailleurs seniors à poursuivre l’activité peuvent encore être améliorées.

La mobilité des personnes à haut revenu limitera les recettes dégagées par la hausse du taux marginal d’imposition .....

La fiscalité du capital

Les taux d’imposition marginaux effectifs sur le revenu du capital varient beaucoup

Imposition du stock de capital net 

L’immobilier résidentiel jouit d’avantages fiscaux considérables

L’imposition des transferts de capitaux devrait être améliorée 

Les taux de TVA réduits sont un moyen inefficace de redistribuer le revenu 

Une large dispersion des prix implicites du carbone mais des avancées importantes dans l’internalisation de la pollution locale

Le système de transferts devrait être simplifié 

La conditionnalité des prestations de chômage devrait être renforcée 

Les transferts sociaux devraient favoriser en priorité le retour à l’emploi des bénéficiaires

Les prestations d’invalidité constituent un régime de substitution possible 

Les allocations familiales favorisent les familles de plus de trois enfants

L’allocation de congé parental tel qu’il est conçu peut entraîner les mères peu qualifiées dans une trappe à inactivité

Les aides au logement devraient être mieux intégrées à l’ensemble du système de transferts

Le système des pensions de vieillesse devrait être simplifié afin de faciliter les réformes systémiques nécessaires 

Le versement de pensions de réversion a pour effet d’abaisser la participation des femmes au marché du travail et désavantage les retraités du secteur privé et les personnes non mariées ..

Prestations en nature : services de soins de santé et d’éducation

06:21 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

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Écrit par : A RELIRE | 13 juin 2014

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