11 janvier 2020

L’ORIGINE DE LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT : d'abord le soupçon

 

TU NOUS DÉNONCES SECRÈTEMENT TON CLIENT :
TU LE GARDES

TU NE DÉNONCES PAS TON CLIENT
TU DEVIENS SON COMPLICE

TEL  EST LE  SENS DE L ARTICLE L561-22 du CMF

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Les dieux ont soif par Anatole FRANCE : de retour ????

 En 1989  lutter contre les profits issus du trafic de drogue

La définition du blanchiment de capitaux était initialement limitée aux produits du trafic de stupéfiants

Les Etats unis pendant la présidence Reagan de 1981 à 1988 avait fait de lutte contre les trafics de drogue une  forte politique tant nationale qu’internationale  ce qui avait amené les trafiquants a utilise les banques suisses dont le principe du secret bancaire était  a l époque totalement absolu

Deux de celles-ci se sont vues rapidement confronter aux autorités fédérales américaines qui les   menaçaient  notamment de retirer leurs licences

Le pragmatisme a trouve une solution

Les banques se soumettent à une obligation de collaboration avec les autorités fédérales en levant le secret bancaire ou à défaut elles devenaient les complices pénales de leurs riches mais malhonnêtes clients

La déclaration de principe du Comité de Bâle du 12 décembre 1988 et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes du 19 décembre 1988, dite Convention de Vienne, se sont alors fait l’écho de cette préoccupation.

 Poursuivant cette démarche, les chefs d’État et de gouvernement du G7 ont décidé en juillet 1989, lors du sommet de l’Arche et à l’initiative du président de la République française et du président des États-Unis, de réunir un groupe d’experts internationaux chargé de proposer des actions concrètes pour lutter contre l’argent sale.

 Celui-ci a rendu, en 1990, un rapport établissant quarante recommandations en vue de lutter contre le blanchiment de l’argent.

En outre, une directive du Conseil des communautés européennes en date du 10 juin 1991 a posé des principes similaires.

Le gafi a été créé par le G7 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au niveau international concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux. C'est un groupe rassemblant des représentants des États membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays. Il n'a pas de structure définitive. 

La politique proposée n’ est pas de prévenir mais d’assurer la collaborations  des banques dans la recherche des infractions financières  et aussi de l’information antiterrorisme en les obligeants à déclarer des soupçons non seulement de blanchiment (comme s’évertuent à le declarer certains  déontologues incompétents  mais aussi de toutes infractions pénales ayant une connotation financières et punissables d’une peine d’au moins d’un an de prison

La contrepartie de cette délation de soupçons par les déclarants est d’une part de pouvoir conserver les fonds déposés et surtout de ne pas voir leur responsabilité pour complicité être engagé

La question s’était pose de savoir si les « recommandations du gafi s’imposait à ses membres

Un avocat du barreau de paris, suivi de son conseil de l ordre présidé par le Bâtonnier Charrière  Bournazel et du syndicat le Cosal a posé la question au conseil d état  qui s’est prononce avec une clarté d’eau de roche

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sont dépourvues d'effets juridiques dans l'ordre juridique interne, dès lors que ces actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale.

Parallèlement, la France a élaboré son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Les innovations de la loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants sont la transposition en droit français des quarante recommandations du Gafi (Groupe d’action financière internationale).

 La nouveauté de la législation française réside en fait non pas dans le principe de l’incrimination, déjà acquis à cette date bien que limité au trafic de drogue, mais dans la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux. 

 La Commission bancaire participe à cette action, en tant qu’organe de contrôle des établissements de crédit.   

EN 2009 la fraude fiscale rentre dans le filet antiblanchiment 

Une tendance se dessinait   pour définir de manière beaucoup plus étendue le blanchiment de capitaux sur la base d'un plus large éventail d'infractions principales. Aussi   la définition des infractions graves a été alignée sur celle contenue dans la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil de l UE  du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent 

Ce n’est qu en 2009 que les banquiers et autres professionnels ont l obligation de déclarer  des soupcons de fraude fiscale MAIS seulement  que sous certains critères 

Article L561-15 du CMF

Créé par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2

II.-Par dérogation au I, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 déclarent au service mentionné au I les sommes ou opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une fraude fiscale lorsqu'il y a présence d'au moins un critère défini par décret.

Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009
pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financier

 

11:28 Publié dans BLANCHIMENT | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |