24 mai 2022

Pour plus de transparence de la propriété effective, le rapport de TRANSPARENCY INTERNATIONAL (24 mai 22

lTRANS.pnge 9 mars 2022 127 grandes organisations de transparence, de lutte contre la corruption, d’ouverture des données et de journalistes, dont Transparency International  avaient  publié   une déclaration appelant les institutions de l’UE et les États membres à agir de toute urgence pour ouvrir les registres des sociétés et des bénéficiaires effectifs afin de faciliter la traque des richesses cachées  et de garantir des sanctions efficaces.

Transparence pour suivre la richesse cachée

  1. Dans l’affaire des avoirs des oligarques russes en France, l’ONG Transparency porte plainte
  2. Par  du MONDE 

 

 Le 24 mai Transparency International  a publié un rapport formulant  cinq recommandations aux gouvernements qui se sont engagés à geler et à saisir les richesses acquises de manière illégale afin de s’assurer que les mesures à l’encontre des blanchisseurs d’argent issu de la corruption – originaires de Russie ou d’ailleurs – soient réellement dissuasives.

  le rapport « Up to the task ? » (A la hauteur de la mission ?)  établi une analyse comparée sur huit pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis).

« Up to the task ? » (A la hauteur de la mission ?

IL  révèle que la mise en œuvre tardive et insuffisante des principales mesures de transparence risque désormais de permettre à certaines d’échapper aux mesures de sanction.

Le rapport montre également que l’absence ou la faiblesse de la supervision dintermédiaires du secteur privé et le manque de moyens mis à la disposition des cellules de renseignement financier et des autorités d’enquête et de poursuite, facilitent la tâche des cleptocrates pour maintenir leurs avoirs hors de portée des autorités.

Les pays qui ont adopté des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine ne disposent pas des moyens et outils nécessaires pour geler, saisir, voire confisquer les avoirs illicites détenus   sur leurs territoires.

Un constat valable pour l’ensemble des pays couverts par le rapport,  .

 

Ce bilan fait écho au dernier Rapport d’évaluation sur la France ,publie le 17 mai, du Groupe d’Action Financière (GAFI), qui souligne que si le dispositif français de lutte anti-blanchiment est l’un des plus efficaces au monde, il souffre toutefois d’insuffisances  dans la mise en œuvre des obligations déclaratives et dans la supervision des professionnels impliqués dans les transactions immobilières. 

Loin de se limiter à un simple constat, le rapport « Up to the task ? » formule cinq recommandations aux gouvernements qui se sont engagés à geler et à saisir les richesses acquises de manière illégale afin de s’assurer que les mesures à l’encontre des blanchisseurs d’argent issu de la corruption – originaires de Russie ou d’ailleurs – soient réellement dissuasives.

 

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