ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Ces derniers mois, grâce aux pressions exercées par le G20 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, plusieurs dizaines de pays et de territoires ont pris des mesures pour se conformer à ces normes.

 Les conventions bilatérales ont été révisées et un grand nombre de nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux ont été signés ou sont  en cours de négociation.

L’OCDE suit de près ces évolutions et a publié le 2 avril 2009 un rapport d’étape, régulièrement mis à jour depuis lors

Pour les particuliers, les banques et les entreprises, ces normes se traduisent par l’obligation de tenir une comptabilité et des registres fiables et de donner accès aux renseignements sur la propriété usufruitière et les opérations bancaires. Une fois mises en œuvre, elles permettront aux autorités fiscales d’identifier les fraudeurs en obtenant des renseignements  grâce à la coopération avec les autorités d’autres pays.

Le Forum mondial, qui surveillera ce processus, a été fondé en 2000 comme instance mondiale fédératrice  pour la coopération sur les questions de transparence et d’échange de renseignements et  rassemble actuellement plus de 80 pays et juridictions. De nouveaux participants, appartenant aussi bien au monde développé qu’au monde en développement, sont invités à ces travaux