15 juin 2024
La PAULETTE de SULLY va t elle revenir pour notre endettement ????
La "gravité" de la situation budgétaire entraine un certain nombre à réfléchir sur de nouvelles sources de financement en recherchant des décisions prises au cours de notre Histoire dans des situations similaires
Dette des administrations publiques comparaisons ocde
France 117% du PIB, 2022
SULLY versus PIKETTY / QUI CHOISIR ?
Thomas Piketty : « 1789, le retour de la dette »
30 septembre 1797 - La banqueroute des deux tiers
pour que chacun puisse se faire son opinion, Thomas Piketty (cliquez )donne deux séries d’informations, d’abord sur les règles européennes actuelles, ensuite sur la façon dont des dettes de notre ampleur ont été traitées dans l’histoire.
Maximilien de Béthune (duc de Sully) — Wikipédia
Une des ces mesures a été la ventes des offices d'interet public
L'Edit de la paulette 1604 - UMR 7522
L’édit de la paulette survient dans un contexte économique et politique particulier. Henri IV est roi de France et de Navarre (1589-1610). Il cherche à réduire le poids du service de la dette, en planifiant de racheter les titres de rente en circulation dans le royaume et de payer les arrérages en retard. Il met en place deux commissions en 1599 et 1604, dont l’objectif est d’avoir une connaissance fine de la quantité des rentes en circulation et de trouver de nouvelles sources de revenus. C’est dans ce contexte que l’instauration de la paulette devient la solution aux maux des finances de l’État, en évitant de créer de nouvelles taxes qui auraient amené à des troubles sociaux, notamment dans la paysannerie (Béguin, 2012). La paulette consiste en le paiement d’un droit annuel au Conseil des finances.
La vénalité des charges ou vénalité des offices désigne le système qui a longtemps été cours sous l'Ancien Régime, dans lequel l’administration notamment de services publics est attribuée par l état à des entrepreneurs privés mais contre payement d’une somme versé au budget
En droit contemporain, on écrirait concession de service public
Cette vénalité avait été institué notamment pour complet dejà le déficit de nos etats ..
Entre 1515, début du règne de François Ier, et 1610, fin du règne d'Henri IV, les offices vénalisés passent de 4-5.000 à environ à 25.000.
Les finances de la monarchie française sous l'Ancien Régime
le rapport de l'inspection des finances sur le notariat
La vénalité des charges est elle constitutionnelle ?
e rapport Vedel à l'attention de l'agence judiciaire du trésor (10 octobre 1996)
Jusqu’à leur suppression ces concessions de service public étaient une source important du budget de l état, En 1618, les revenus tirés de la vénalité des charges assurent 40% des revenus du Trésor notamment grâce à l’instauration de LA PAULETTE
la paulette, taxe annuelle instaurée par Sully
Dans la nuit du 4 août 1789, décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante vota l’abolition des privilèges. Aux termes de l’article 7 de la loi votée : « la vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant » MAIS contre remboursement.
l’Assemblée Nationale constituante a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791( art 1er et titre V , art. 1er).
Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judiciaires est réapparue sous la restauration dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
La vénalité publique au profit de l’état des charges n'existe théoriquement plus en France. Mais une vénalité privée a été créée C’est à dire que l état ne vend plus les offices publique ni même ne concède de tels offices contre redevances
En effet cette concession de service public peut être cédée à un tiers agréé par la puissance publique
c'est-à-dire que la vénalité des charges
est devenue totalement privée
et ce sans aucune contrepartie pour nos finances publiques contrairement à la prise de position de Sully
18:05 Publié dans HISTOIRE DE LA FISCALITE, Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
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