07 mai 2023

 Renforcement de la surveillance automatisée des clients bancaires (ACPR 01.23)

BIG BROTHER 23.jpgNous savons tous que nous sommes dans une societe sous surveillance généralisée

Libertés individuelles: les Français inquiets

(IFOP avril 23)

La direction de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié fin avril  un rapport sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations déployés par les organismes financiers soumis à la règlementation LCB-FT.

Toutefois  il est noté que Les dispositifs de surveillance automatisés ne remplacent pas la vigilance humaine, sur laquelle la totalité des participants continuent à s’appuyer. 

Dispositifs automatisés de surveillance
 des opérations en matière de LCB-FT
Rapport de l’ ACPR (avril 2023)

 

 Cette   revue thématique sur les dispositifs automatisés utilisés par les organismes financiers placés sous le contrôle de l’autorité pour la mise en oeuvre de leurs obligations de surveillance des opérations au regard de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)  a notamment permis d’identifier certaines typologies de scénarios qui, quoiqu’efficaces, s’avèrent encore peu répandus : 

- une vigilance spécifique sur certains risques : crypto-actifs, certains nouveaux clients, clients non-résidents ;

- la mise sous surveillance de certains clients (ayant fait l’objet d’informations défavorables, de déclaration de soupçon ou de demande des autorités) ;

- la comparaison de groupes de pairs, à savoir des clients présentant des caractéristiques similaires.

 

- Attributs des clients à surveiller:

l’existence d’une procuration sur le compte ou d’une mesure de protection juridique ; l’indicateur récalcitrant FATCA/CRS ; l'ancienneté de la relation d'affaires ; l’âge du client ; des sinistres ou rachats précoces ; un train de vie incohérent avec la connaissance client ; le respect d’un taux d’endettement maximum et schéma délégataire permettant d’assurer une cohérence entre le montant financé, les revenus déclarés du client et le montant de la mensualité ; des situations à risque relevant du comportement du client ou prospect (par exemple : présence d’un impayé dans les 3 mois suivants la mise en place du dossier, cession d’un véhicule à un tiers, etc.) et laissant apparaître une incohérence à la fois de l’opération et du fonctionnement du dossier de crédit ; l’adresse de résidence ; la mention NPAI ; la typologie du client (clients en risque faible, par exemple les assureurs et OPCVM).

 

 

 

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