Les administrations fiscales britannique et française signent un accord de coopération et d'échange de renseignements

Cette photo provient du site de l'ambassade

Les tribunes EFI 

• L'assistance fiscale internationale: renseignement et recouvrement
  

• Welcome to HM Revenue & Customs
  

• - Double Taxation Relief Manual:UK/ France  Contents
  

• Tax Information Exchange Agreements (TIEAs)
  

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et son homologue britannique Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), renforcent leur coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale.

Le communiqué de Bercy 

le lien a été supprimé

L'accord secret

L’accord signé vendredi 30 mai 2008 à l’ambassade britannique à Paris entre le HMRC et la DGFiP prévoit l’intensification de la coopération administrative entre les deux pays en matière de TVA et d’impôts directs.

Les échanges de renseignements seront systématisés dans ces domaines, ainsi que les analyses stratégiques sur les nouveaux schémas de fraude apparus au plan international. Les deux administrations pourront également, quand la situation l’exigera, procéder à des contrôles simultanés, chacune sur son territoire. 

Cet accord bilatéral s’inscrit dans une démarche générale d’échanges d’informations entre administrations fiscales au plan européen. Son intensification, notamment dans le domaine de la lutte contre la fraude à la TVA à l’échelle européenne, est souhaitée par la France et particulièrement par Éric Woerh, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique qui portera cette priorité, au travers du projet Eurofisc, lors de sa présidence du conseil de l’Union européenne au second semestre de cette année.

Cabinet d’Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Aurélie Herz, chargée de mission
01 53 18 42 96