10 février 2008
Les tribunes de janvier 2008
17:33 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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07 février 2008
les entretiens du palais royal 2008
Le Conseil d’Etat pérennise les « Entretiens du Palais Royal » sur le droit public économique.
Le premier des trois Entretiens de l’année 2008 sera consacré aux
« aides d’Etat ». cliquer
Il se tiendra le vendredi 14 mars 2008, à :
l’Ecole Nationale d’Administration (Amphithéâtre Parodi)
2 avenue de l’Observatoire 75006 Paris
(attention : nombre de places limité à 200)
Cinq tables rondes aborderont des thématiques générales
- la place de la politique des aides d’Etat dans la politique de la concurrence ;
-l’étendue du contrôle exercé par la Commission ,
- le juge communautaire et le juge national sur le respect des textes communautaires en vigueur ;
- la récupération des aides illégalement versées – ainsi que des thématiques sectorielles – la question des aides d’Etat dans le champ de la fiscalité et de la gestion des services publics.
Des personnalités françaises et européennes viendront y témoigner de leur pratique et de leur réflexion, à la lueur de leur expérience dans le domaine institutionnel, juridique, économique et de la doctrine. A ce titre, pour les avocats, les frais d’inscription se portent à 150 euros pour la journée et à 75 euros pour la demi-journée.
11:35 | Tags : Entretiens du Palais Royal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
05 février 2008
La lettre des Cours Admistratives d'Appel
LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE
FISCAL NET
LA LETTRE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
la lettre de la cour administrative d’appel de paris
la lettre de la cour administrative d’appel de douai
la lettre dela cour administrative d’appel de marseilles
la lettre de la cour administrative d’appel de nancy
le cahier de la c.a.a de nancy ( 45 €)
la lettre dela cour administrative d’appel de versailles
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la lettre de la cour administrative d’appel de bordeaux
aucune lettre
la lettre de la cour administrative d’appel de lyon
aucune lettre
la lettre de la cour administrative d’appel de nantes
aucune lettre depuis 2003
06:20 Publié dans de l'Assiette | Tags : caa paris, cour administrative d appel, lettre de la cour administrative d appel de paris | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
04 février 2008
La gazette internet du droit
La gazette internet du droit @
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et diffuser avec les liens, cliquer
Le droit européen
Le conseil constitutionnel
La jurisprudence judiciaire
- Le bulletin de la cour de cassation
- Le bulletin de la cour d'appel de Paris (en préparation)
La jurisprudence administrative
- La lettre du Conseil d’ état
- La lettre de la cour administrative d’appel de Paris
- La lettre du tribunal administratif de Paris
Le droit des autorités indépendantes
06:25 Publié dans de l'Assiette | Tags : gazette internet, fiscalite internationale, fiscalite européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |