01 juin 2010

IR :Bilan de vingt ans de réformes.

im^pt sur le revenu.jpgLe bilan d'un impôt réformé à de nombreuses reprises depuis 1990 ? Son poids relatif ne cesse de décliner (6,5 %), et il n'est plus acquitté que par 55 % des ménages.

 

La performance des politiques publiques en 2009 

 

Le rapport d'activité DGI 2007

 

Le rapport d'activité DGFIP 2008

 

Le rapport en PDF

 

 

 

Les rapports sur les niches sociales et fiscales

 

 

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Si l'obligation de déclaration de revenus  s'impose à tous les contribuables, seule la moitié sera finalement amenée à payer l'impôt sur le revenu (IR), apportant ainsi 55 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.

les réformes ont été nombreuses, depuis 1990, pour réduire son poids relatif.


 A cette époque, les contribuables étaient répartis en 13 tranches, allant de 0 % à 57 %. Elles ont été ramenées à 7 tranches en 1994, puis à 5 en 2006, allant de 0 % et 40 %. Cette diminution spectaculaire des taux s'explique en partie par la suppression de l'abattement de 20 % dont bénéficiaient la plupart des revenus. La gauche, avec Laurent Fabius à Bercy au début des années 2000, a pris également sa part à cet allégement général.

Le nouveau barème a de fait profité à la très grande majorité des contribuables puisque les ménages qui étaient imposés aux taux de 19 % ou de 28 %, le sont désormais au taux de 14 %. Dans le même temps, les niches fiscales se sont multipliées pour permettre aux contribuables d'échapper à l'impôt. Dans un contexte de réduction des déficits, qui implique un effort sur les dépenses, mais aussi sur les recettes, voilà donc un prélèvement qui rapporte de moins en moins, étant de plus en plus mité et concentré.

Source les échos LUCIE ROBEQUAIN

 

Bilan de vingt ans de réformes.

 

· Un impôt concentré. Parmi les 36 millions de foyers fiscaux, 45 % ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Le barème progressif et la prime pour l'emploi permettent d'exonérer tous les ménages modestes. Si l'on y ajoute ceux qui échappent à l'impôt par le jeu des niches fiscales, la part des non-imposés est encore plus importante. Le quotient familial et la réduction d'impôt pour l'emploi de salarié à domicile profitent ainsi massivement aux ménages plus aisés. L'IR n'en reste pas moins très concentré sur les hauts revenus : les 10 % des foyers les plus aisés contribuent à 80 % de son produit, alors qu'ils ne représentent que 36 % des revenus déclarés. La concentration de l'impôt est aussi géographique, reflétant la répartition des richesses en France. Ainsi, 64 % des foyers sont imposables en Ile-de-France, et 70 % dans les Hauts-de-Seine. Ils ne sont que 47 % dans le Nord-Pas-de-Calais et en Corse et même 28 % dans les départements d'outre-mer.

· Un impôt déclinant. Seul prélèvement progressif en France, l'IR constitue une part de plus en plus faible des charges prélevées par l'Etat. Il représente 6,5 % des prélèvements obligatoires, soit moins qu'en 1990 (9 %) et moins que dans la plupart des autres Etats membres de l'Union européenne (20 %). Son produit est également inférieur à celui de la CSG (62,8 milliards d'euros en 2009), qui n'est pas progressive, et trois fois plus faible que celui de la TVA (170 milliards d'euros).

· Un impôt de plus en plus « mité ». De la prime pour l'emploi au soutien à la rénovation, il existe près de 200 moyens de réduire son IR. Ces niches représentent un manque à gagner de 38 milliards d'euros pour l'Etat, soit 69 % du montant de l'impôt collecté. Dans un récent rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, notait que la multiplication de telles dispositions rompait le principe d'égalité devant l'impôt, inscrit dans la déclaration des droits de l'homme. C'est au niveau des très hauts revenus que les niches fiscales produisent les effets les plus massifs. « En moyenne, plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion », notait ainsi le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP) dans un récent rapport sur les niches fiscales, ajoutant que l'impôt, censé être progressif, devenait au contraire « régressif ».

 

Ainsi, un dixième des 1.000 contribuables les plus riches ont réduit leur impôt sur le revenu de près de 93 % en recourant aux niches fiscales, soit un gain de plus de 1 million d'euros pour chacun, en moyenne. Certains parviennent même à obtenir une restitution du Trésor public, constituant un impôt négatif. Les 100 contribuables les plus riches se sont ainsi vus restituer 230 euros, en moyenne, au titre de l'impôt sur le revenu, alors que leur revenu déclaré était supérieur à 11,9 millions d'euros !

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