19 novembre 2011

Permanent establishment today by Robert Anthony

c85a6f359f0b069ed4807748146d4485.jpgPermanent establishment today

 

Les tribunes EFI  sur l'etablissement stable

 

Professor Robert Anthony
Anthony & Cie, France

ra@antco.com

www.antco.com 

“Substance over Form” in selected countries
by Robert Anthony
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Qu’est-ce qui définit un établissement stable ? La question n’est pas facile. Le modèle OCDE, cette norme pour nombre de pays dont les modifications sont mineures, est certes là ; mais est-il réellement exploitable comme un outil de travail ? Certains pays sont concernés quant à l'applicabilité de leurs traités fiscaux. Cela signifie le resserrement par des pays de résister à l'évasion fiscale par des planificateurs. Cela aboutit à l'amendement par voie des modifications acceptées aux traités existants. Un exemple est le dernier amendement entre Singapour et la France qui a récemment été achevé.

 


Un ‘Corporate Governance’ approprié est nécessaire afin de justifier certaines holdings. Cela engage les parties à avoir une réelle substance. Au Luxembourg, ceci est une présence réelle pour le compte de la société par un bureau avec du personnel. Certains pays considèrent que leurs traités en cours sont adaptés, avec des rencontres dans le pays concerné, sans la nécessité d'une permanence. L'Italie porte une affaire devant les tribunaux où cela lui est possible. Néanmoins, les résultats sont loin d'être clairs. Une réelle activité a aujourd'hui besoin d'une définition plus détaillée au sein d’une convention fiscale prête à être appliquée. La question d'un établissement permanent peut aussi être interprétée différemment dans des pays tels que l'Allemagne même sans un contrat signé dans le pays.

 

Le G20 met la pression pour éliminer l'abus de juridictions fiscales, même si de nouvelles opportunités sont créées comme la Hongrie. Ils ont baissé leur taux d'imposition sur les sociétés de 10% dans un esprit de concurrence avec l'Irlande et Chypre. Quant au Royaume-Uni, il reste toujours perçu comme un lieu intéressant pour établir sa holding.

 

En résumé, la question semble se poser dans le cas où des pays domestiques accepteraient les traités fiscaux des holdings des lieux où il n'y a rien de plus qu'une boîte aux lettres. Quelques pays tels que ceux mentionnés précédemment sont actuellement en pourparlers pour modifier leurs traités. La jurisprudence est évidemment importante. Quand doit-on déterminer qu’une société est résidente ou non-résidente ? Les traités ne s'appliquent pas normalement aux sociétés non-résidentes. Afin d’apporter un éclaircissement à ce sujet, certains membres indépendants GGI* ont contribué à la rédaction de cet article (en anglais) en présentant le point de vue de leur pays respectif.

 

 

“Substance over Form” in selected countries
by Robert Anthony
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* Geneva Group International, www.ggi.com, prestigieux réseau mondial d’origine suisse, réunissant des sociétés de renom fortement expérimentées dans les domaines de la comptabilité, du conseil et du juridique.

01:33 Publié dans ETABLISSEMENT STABLE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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