03 novembre 2013
LES situations de régularisation fiscale à la française
Cette tribune a été diffusée dans la lettre d'EFI du 4 novembre.
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EFI diffuse dans sa lettre du 4 novembre (cliquer) un premier compte rendu de la réunion entre la DNVSF et l’IACF concernant l'application de la circulaire cazeneuve
Dans ce cadre nous faisons un point d’étapes sur les différentes procédures de régularisation fiscale existant ou non en France tant pour les particuliers que pour les entreprises
La situation économique et budgétaire incite les pays du monde entier à trouver des solutions nouvelles pour trouver des ressources supplémentaires alors même que les services fiscaux voient leurs effectifs diminuer
La mobilisation de l’épargne cachée est une volonté politique affichée par de nombreux gouvernements étrangers.
07:24 Publié dans aa)Régularisation fiscale, aaa)Régularisation fiscale France, Amnistie et regularisation | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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