18 octobre 2018

« CumEx Files » : l’histoire secrète du casse fiscal du siècle !!!!

coluche1.jpgCinquante-cinq milliards d’euros ont été subtilisés en 15 ans à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Une enquête du « Monde », associé à dix-huit médias européens. 

Note EFI ce système - d'optimisation ou non -peut être réalise  si le bénéficiaire effectif n'est pas surveille par les établissements payeurs 

 La video      pour lire cette enquête cliquez 

« CumCum », « CumEx » :
le scandale des dividendes expliqué simplement

Comment des financiers européens ont soustrait 55 milliards au fisc
Anne Michel, Maxime Vaudano et Jérémie Baruch (Le Monde)

Que signifie le terme cum-ex ou dividend stripping ou cum-ex trading  

Le démembrement des dividendes ou la négociation cum-ex peuvent être utilisés comme stratégie d' évitement fiscal [1], permettant à une société de distribuer les bénéfices d'une société à ses propriétaires sous forme de capital, plutôt que de dividende, offrant des avantages fiscaux si le taux d'imposition effectif sur les plus-values  est inférieure à celle des dividendes. Par exemple, considérons une société appelée ProfCo souhaitant distribuer $ X, avec l’aide d’un décapant appelé StripperCo.

  1. StripperCo achète des actions ProfCo à leurs propriétaires actuels pour X $ + Y.
  2. ProfCo, qui appartient maintenant à StripperCo, déclare un dividende de X $, qui est versé à StripperCo.
  3. StripperCo revend ses actions aux propriétaires pour la somme de Y $.

L’effet net pour les propriétaires est un gain en capital de X $. L’effet net pour StripperCo n’est rien, le dividende qu’il reçoit est un revenu et sa perte sur la négociation des actions est une déduction. Il se peut que StripperCo doive exercer des activités de négociation d’actions pour obtenir une telle déduction (c’est-à-dire que les actions sont traitées comme des marchandises plutôt que comme des immobilisations).

De nombreuses variantes sont possibles:

 

Loin du tumulte du monde, en ce même été 2011, à Bonn, en Allemagne, au fond d’un petit bureau gris de l’administration, une inspectrice des impôts lit et relit un drôle de courrier qu’elle ne se résout pas à classer. C’est une demande de remboursement d’impôts adressée au fisc par un fonds de pension, comme il en arrive tous les jours à l’Office fédéral des impôts pour les acheteurs d’actions cotées en Bourse.

Mais cette demande-là l’intrigue.lire la suite dessous


 Le fonds réclame beaucoup d’argent, pour un très grand nombre d’achats et de ventes d’actions effectués dans des temps record, autour du jour, justement, où ces actions libèrent leurs dividendes. Il a fallu investir des dizaines de milliards pour ces transactions, alors que cette caisse de retraite n’a qu’un seul bénéficiaire. Un Américain, dont le domicile, dans un quartier ultrarésidentiel du New Jersey, lui sert de siège social. Bien loin de Wall Street, donc. Comment peut-elle brasser autant d’argent ?

Comme il y en a pour près de 54 millions d’euros, la jeune femme décide d’y regarder de plus près. Elle se plonge dans le monde opaque des transactions boursières, auquel elle ne connaît rien. Et, au lieu des millions escomptés, adresse au fonds une longue liste de questions. Sans savoir qu’elle est, à elle seule, sur le point de mettre au jour le plus grand scandale fiscal de toute l’histoire en Allemagne : entre 7 milliards et 12 milliards d’euros subtilisés en sept ans entre 2005 et 2012.

 

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