Analyse du PLF 2019 par le SENAT
Analyse du PLF 2019 par le SENAT
Tome I : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
un redressement très progressif des comptes publics qui ne laisse pas d'inquiéter.. et ce d'autant plus qu'une part significative des économies s'apparente à des mesures de bouclage budgétaire déjà éprouvées
analyses de quelques mesures proposées
Réforme du régime de l'intégration fiscale
Réforme des dispositifs de limitation des charges financières
Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets
Définition de la holding animatrice
Mise en place d'une révocabilité possible en cas de passage à l'IS
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