17 décembre 2015
REGULARISATION FISCALE Les bilans à suivre
septembre 2015
l’occasion d’un point presse organisé par le ministre des Finances et le Secrétaire d’Etat au Budget en marge d’une visite du pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l’étranger de Saint-Germain-en-Laye (compétent pour les dossiers des contribuables habitant dans les Yvelines, le Val d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne).ceux ci ont précisé, partiellement les résultats du STDR
Dossier de presse avec stat inédites STDR
Le lien avec Bercy ayant été "cassé", nous avions conservé ce dossier dans notre gros serveur
Michel SAPIN - visite du 28.09.15 au STDR de ST Germain doc
Les chiffres clés du STDR au 15/09/2015
Nombre total de demandes 43 992 dont 36 010 au 31/12/2014 et 7 982 en 2015
Nombre de dossiers traités 8 428 dont 4 037 au 31/12/2014 et 4 391 en 2015
Moyenne des avoirs déclarés 735 000 € (attention seul le médian à une importance statistique il serait environ de 350000€ càd que 50% des dossiers est inferieur à ce chiffre
Sommes recouvrées 1,9 Milliard € en 2014 1,9 Milliard € du 01/01/2015 au 15/09/2015
Localisation des comptes Suisse 85 % Luxembourg 7 % Autres 8 % (Hong-Kong, Singapour, etc.)
Ventilation des avoirs sur les dossiers déposés non traités à ce jour
Ventilation des avoirs Nombre de dossiers complets
Supérieur à 10 M€ 58
Entre 10 M€ et 5 M€ 135
Entre 5 M€ et 1 M€ 2 152
Entre 1 M€ et 600 K€ 2 488
Inférieur ou égal à 600 K€ 20 338 'soit 80%
Le médian est de l’ordre de 350.000 ( 400 000 en mai 2014
● Quel est le taux moyen d’imposition ? Le rapport parlementaire de juillet 2014 (ci-dessous) nous informe qu’en mai 2014, le montant des droits et pénalités atteint plus de 383,6 millions d’euros, soit un taux moyen d’imposition de 27,2 %. Ce taux s’avère peu différencié selon qu’il s’agit de contribuables « passifs » ou « actifs », puisqu’il s’élève à 26,9 % pour les premiers et à 27,5 % pour les seconds.
ce taux serait en diminution ( environ 25%)
Espérons que nos parlementaires seront mieux éclairés lors de l’analyse du budget ?
XXXXX Juillet 2014
Le 22 juillet Mme Valérie RABAULT,(cliquer) nouvelle rapporteur du budget a présenté son rapport sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et notamment sur la procédure de régularisation
Pour lire et imprimer avec les liens cliquer
REGULARISATION FISCALE LE PREMIER BILAN OFFICIEL (1).pdf
Les statistiques officielles au 31 mai 2014 pdf
Nombre de dossiers,Montant moyen et médian des dossiers,Sommes récupérées,Origine des fonds,Lieu de détention,Les trois dossiers les plus élevés,Age moyen
17:03 Publié dans aa)Régularisation fiscale, aaa)Régularisation fiscale France | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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