24 décembre 2015
Plus de surveillance ou plus de sécurité ?
Le Conseil des ministres du 23 décembre 2015 a analysé la présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
Une résurrection de la loi sécurité liberté du 2 février 1981 dite loi PEYREFITTE.celle de nombreuses et dures manifestations à l'époque dites de gauche ???
Ce projet qui ne doit pas être dénoncé par principe mais QUI accroît considérablement la surveillance des citoyens par des’administrations de l Etat non seulement sur les délinquants mais aussi sur l’ensemble des citoyens de notre pays s’est nourri des réflexions collectives conduites par les procureurs Nadal et Beaume, ainsi que des consultations menées tout au long de l’année 2015 avec les services de police et de gendarmerie et les syndicats et certaines organisations professionnelles non forcément représentatives
Rapport Beaume sur la procédure pénale
Avis sur la refondation de l'enquête pénale (1)
Assemblée plénière du conseil d état - 25 avril 2014)
Les propositions du rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics
Il comprend deux volets :
l’un consacré au renforcement de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme,
l’autre simplifiant la procédure pénale et renforçant les garanties.
11:43 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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