18 avril 2017
Fatca coûte cher, même aux Etats-Unis par Mathilde Farine
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La loi financière imposée par les Etats-Unis aux établissements bancaires du monde entier a rapporté 10 milliards de dollars en impôts, selon l’IRS. Pourtant, une étude montre que les coûts de mise en œuvre étaient tels que Fatca n’aurait rapporté pour finir qu’une centaine de millions de dollars
En octobre dernier, le fisc américain se frottait les mains. La mise en œuvre de la loi Fatca, dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale, a poussé 100 000 contribuables américains à se déclarer, rapportant 10 milliards de dollars d’impôts, expliquait l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.
Le rapport de l’IRS sur la rentabilité budgétaire de FATCA
Mais Selon d’autres études la réalité est un peu plus compliquée. Le prix à payer pour la mise en œuvre de cette loi, décidée en 2010 et qui impose une série d’obligations pour les banques étrangères, éclipse une grande partie des gains. On le savait déjà pour le reste du monde.
Agrégeant toutes les estimations, Nigel Green, fondateur et directeur de deVere Group, un cabinet de consultants financiers actif dans le monde entier et initiateur de la campagne Repeal Fatca (abroger Fatca), dans une opinion publiée dans le Wall Street Journal, clliquez ait l’extrapolation suivante: dans le monde, le coût juridique de Fatca «peut aller de 60 à 170 milliards de dollars».
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Résultat du STDR au 31.12.16 (toujours en attente)
NOTE EFI la cour des comptes est en train de verifier le stdr et le rapport 2016 devrait y être inclus ainsi que dans le projet de loi de règlement 2016 à paraître après les legislatives
Le rapport ECKERT sur HSBC (2015)
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07:01 Publié dans USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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