18 avril 2017

Fatca coûte cher, même aux Etats-Unis par Mathilde Farine

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Qui est MATHILDE FARINE

La loi financière imposée par les Etats-Unis aux établissements bancaires du monde entier a rapporté 10 milliards de dollars en impôts, selon l’IRS. Pourtant, une étude montre que les coûts de mise en œuvre étaient tels que Fatca n’aurait rapporté pour finir qu’une centaine de millions de dollars

En octobre dernier, le fisc américain se frottait les mains. La mise en œuvre de la loi Fatca, dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale, a poussé 100 000 contribuables américains à se déclarer, rapportant 10 milliards de dollars d’impôts, expliquait l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain.

Le rapport de l’IRS sur la rentabilité budgétaire de FATCA

Mais Selon d’autres études  la réalité est un peu plus compliquée. Le prix à payer pour la mise en œuvre de cette loi, décidée en 2010 et qui impose une série d’obligations pour les banques étrangères, éclipse une grande partie des gains. On le savait déjà pour le reste du monde.

Agrégeant toutes les estimations, Nigel Green, fondateur et directeur de deVere Group, un cabinet de consultants financiers actif dans le monde entier et initiateur de la campagne Repeal Fatca (abroger Fatca), dans une opinion publiée dans le Wall Street Journal, clliquez ait l’extrapolation suivante: dans le monde, le coût juridique de Fatca «peut aller de 60 à 170 milliards de dollars».

 

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Résultat du STDR au 31.12.16 (toujours en attente)

NOTE EFI la cour des comptes est en train de verifier le stdr et le rapport 2016 devrait y être inclus ainsi que dans le projet de loi de règlement 2016 à paraître après les legislatives

Le rapport ECKERT sur HSBC (2015)

 lire la suite ci dessous


La Chambre de commerce américano-suisse va même plus loin:

le rapport de la Chambre de commerce américano-suisse

«Une estimation provisoire et approximative montre que les coûts de mise en place de Fatca représentent entre 5 et 10 millions de dollars pour chaque institution financière, donc un total de 1000 à 2000 milliards de dollars si elles l’adoptent toutes.» Or, soulignent encore les auteurs, «les institutions financières devraient passer ces coûts énormes aux clients, par le biais de commissions plus élevées. En raison de bénéfices moindres, les pays encaisseront des pertes d’impôts considérables.»

Pour les institutions suisses, il n’y a pas de chiffre précis, mais les coûts sont estimés entre 250 et 300 millions de francs.

Or, si Fatca saigne les banques étrangères, elle entraîne également des coûts aux Etats-Unis. Un professeur de la Texas University School of LawWilliam Byrnes, a fait le calcul.

Alors que l’IRS estimait pouvoir récolter 800 millions de dollars par an, il considère que le montant est plus proche de 200, voire 100 millions, une fois que l’on déduit les frais de fonctionnement du fisc américain pour mettre en œuvre ce dossier. De quoi financer le gouvernement fédéral pour… moins d’une demi-heure, assène le professeur, qui estime que Fatca pourrait finir par coûter davantage qu’elle ne rapporte.

Si l’on tient compte de l’économie américaine dans son ensemble, la facture s’alourdit encore. Selon la Tax Foundation, se conformer à Fatca a impliqué 4,45 millions d’heures de travail et un coût de 165,8 millions de dollars en 2016.

le rapport de la Tax Fondation

«Le gros du pognon»

Tous les montants perçus ne vont pas dans les coffres publics, «mais chez les revendeurs finaux. Fatca était à peine décidée que les cabinets de compliance ont fleuri, offrant leurs services et estimant que l’abrogation de la loi n’était pas envisageable», souligne Nigel Green. Autant ce dernier que William Byrnes s’étranglent devant les montants encaissés par d’autres acteurs. «Le gros du pognon va aux comptables, juristes et informaticiens qui aident les institutions financières à passer leurs clients au crible pour y trouver des indices d’américanité», estime Nigel Green, qui pointe surtout les «big four», KPMG, Deloitte, Ernst & Young et PwC. Des frais tout simplement «stupéfiants», selon William Byrnes.

Le professeur s’est montré critique envers Fatca dès sa mise en œuvre. En 2015, il publiait un article où il évaluait les coûts et bénéfices de la nouvelle loi, et concluait que sa mise en place revenait à voir le Trésor américain partir à la chasse aux «lutins» tant les montants semblaient faibles par rapport aux sommes engagées pour les retrouver. Pour Nigel Green, tout cela montre qu’«en tant qu’outil de revenu pour le porte-monnaie public, la loi est un échec».

Lire aussi: FATCA continue d’indisposer les Américains de l’étranger

 

07:01 Publié dans USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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