16 avril 2017

le prélèvement à la source :Une "usine à gaz" post électorale !!!

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Le coup de gueule des organisations professionnelles 

Communiqué de presse intersyndicale de la DGFIP

L’art de l imposition  est de Plumer l'oie sans la faire cacarder (JB Colbert) 
mise à jour avril 2017

Note EFI le prélèvement à la source d’un impôt ou d’une cotisation n’est en principe qu’une technique pour améliorer la rentabilité du recouvrement .Elle est très utilisée dans de nombreux pays et en France pour de très nombreux prélèvements obligatoires.Mais en France Ce prélèvement sur le revenu est devenu un symbole politique car le consensus à l’IR  est très faible et ce  d’abord pour des raisons de confiance.et alors même que la part de l’IR dans le PIB est un des plus faibles de l’OCDE  Allons nous vers un développement d’une»éventuelle insoumission »,,. ???

L’impôt, une crispation française par Matthieu Castagnet 

Le Haut Conseil des finances publiques

OU VA-T-ON ???

Avis n°2017-1 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme
de stabilité pour les années 2017 à 2020 (PDF, 1,04 MB)

Allocution de Didier Migaud devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale du 12 avril 2017

Le Haut Conseil insiste une nouvelle fois sur le caractère peu vraisemblable des estimations d’écart de production et de croissance potentielle présentées par le Gouvernement. L’évaluation d’un écart de production très important conduit à réduire artificiellement le déficit structurel et donc à minorer l’effort à réaliser pour rééquilibrer les finances publiques.Le Haut Conseil estime indispensable que la prochaine loi de programmation corrige ces estimations et fixe sur des bases réalistes les hypothèses d’écart de production et de croissance potentielle. Les estimations initiales de la loi de programmation doivent assurer la cohérence interne du scénario macro-économique et tenir compte des estimations réalisées par les institutions et organismes extérieurs. Ces hypothèses doivent pouvoir être adaptées en cours de loi de programmation si nécessaire.Enfin, compte tenu de l’instabilité de la mesure de l’écart de production, et donc de l’estimation du solde structurel, le Haut Conseil suggère que l’appréciation de la situation des finances publiques prenne également en compte d’autres indicateurs reflétant mieux l’orientation de la politique budgétaire, comme l’effort structurel.  

Nos professeurs de finances publiques nous ont toujours appris que 

L’art de l imposition  était de
Plumer l'oie sans la faire cacarder (JB Colbert)
 
 qui était Jean Baptiste Colbert ?

mise à jour avril 2017

LE GUIDE OFFICIEL DES POUVOIRS PUBLICS

Prélèvement à la source : accident industriel en vue

Impôt à la source : les syndicats tirent la sonnette d'alarme  source les echos

Le message a le mérite d'être clair. Plusieurs syndicats se sont inquiétés ce vendredi des conséquences de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source , anticipant un éventuel "accident industriel". Les organisations ont adressé un "message de défiance très fort" au ministre des Finances, Michel Sapin .

Une "usine à gaz"

Sauf décision contraire et rapide d'une nouvelle législature, le prélèvement à la source devrait être effectif au 1er janvier 2018.
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP, représentant à elles trois plus de 80 % des personnels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), se sont toujours opposées à cette réforme et continuent de s'y opposer. 

Communiqué de presse intersyndicale de la DGFIP

La qualité de la loi ; service des études juridique du sénat 

La proposition de suppression du prélèvement à la source par M Le Fur  5

 

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la comparaison OCDE sur les PO et notamment l'IR

Comparaison internationale de la charge fiscale SOURCE BERNE AOUT 2016

COMPARAISON OCDE PDF 

Rapport RABAULT sur  dispositif de prélèvement
 à la source de l’impôt sur le revenu 19
 

L’impôt sur le revenu (IR) est aujourd’hui pour l’essentiel acquitté un an après la perception des revenus, à l’exception de certains revenus spécifiques qui font l’objet de retenues à la source (RAS) (1).

Ainsi, les revenus perçus au cours de l’année N − 1 (par exemple 2015) sont déclarés par les contribuables au cours du printemps de l’année N (2016) et font l’objet d’un avis d’imposition transmis à l’automne de cette même année N (2016). Au cours de cette année N (2016), les contribuables effectuent donc des versements provisionnels calculés sur la base de l’impôt acquitté en année N – 1 (2015), qui portait lui-même sur les revenus perçus en année N – 2 (2014).

Les contribuables sont donc amenés à payer leurs impôts pendant les neuf premiers mois de l’année N (2016) sur la base des revenus qu’ils ont perçus en année N – 2 (2014). La régularisation de l’impôt restant dû n’intervient qu’en septembre de l’année N (2016), après la réception de l’avis d’imposition (2). Ce mécanisme emporte un décalage significatif entre la perception des revenus et leur taxation, ce qui peut occasionner, pour les contribuables dont les revenus varient d’une annéesur l’autre, des difficultés.

Le rapport officiel sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 


 

 

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Retenue à la source : une bonne affaire pour la trésorerie de l'État par Guillaume Guichard

IR : la retenue a la source: existe t il un piège ??? 

Le projet de paiement de retenue la source de 'l impôt  sur le revenu  va venir devant nos parlementaires en octobre

Il s'agit en fait d'une mesure administrative que nous connaissons tous; la liquidation de l’impôt par le contribuable et non par l’administration ; c'est déjà le cas de la TVA, de l IS ; de ISF etc

VA T ON VERS UNE CSG D' ETAT ???

La liquidation de 30 millions de déclarations d'IR par des fonctionnaires d'état est une dépense colossale et le principe  d’une retenue à la source  ne peut pas être rejeté mais quid en France ?

Il s'agit d'une question  de confiance de la part de citoyens.
A vous de décider si vous êtes défavorable ou non

Comme d'habitude nous vous apportons des éléments de réflexion citoyenne

 

- Prélèvement à la source : ce que prévoit Bercy
par Guillaume GUICHARD
 (Le Figaro)

La communication officielle du MINEFI
Le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 
-

Editorial du « Monde »
le_prélèvement_à_la_source,_réforme_politique.pdf

 Gilles Carrez- pdt de la commission des finances de l'AN 
le prélèvement à 
la source est « inutile » et « complexe ».pdf 
par Hélène Bekmezian
 

Le dispositif du prélèvement à la source Par Patrick Roger 

les pour ou les contre du prélèvement à la source.pdf par P MOUTERDE

Le dossier des échos    le rapport BEBEAR

Comment le prélèvement de l’impôt à la source est-il pratiqué ailleurs dans le monde ?
Alexandre Pouchard 
 

Cour des comptes

 Prélèvements à la source et impôt sur le revenu rapport 2012
 

Prélèvements à la source et impôt sur le revenu :
comparaison internationale par Mme Sandra Desmettre 

 

ATTENTION AU PIEGE DU REVENU DE REFERENCE 

dans le plus grand obscurantisme républicain actuel, il a été mise en place l’indispensable Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra à nos administrations de connaitre l’ensemble des revenus imposables et non  imposables des bénéficiaires MAIS derrière cette idée se cacherait un piège fiscal

Cette information n'a pas pu être vérifiée; intox ou info ??

L’imposition des revenus imposables au taux effectif, celui du revenu de référence comprenant l’ensemble des revenus perçus en espèce ou en nature

POURQUOI PAS ?? MAIS POURQUOI UN TEL  SECRET

dèjà le projet prévoit des sanctions comme entrée (sic) en matière et des taux de prélèvements par défaut 

 

 

09:57 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

A votre avis, quel serait le système de retenue pour les retraités résidents à l'étranger et taxés dans le pays d'accueil ?

reponse

merci mon cher Maurice de ton excellente question*

amicalement

Écrit par : Landrieu | 11 septembre 2016

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Retenue à la source : une bonne affaire pour la trésorerie de l'État par Guillaume Guichard

Écrit par : mise a jour | 27 septembre 2016

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L'année blanche (2017) soulève beaucoup d'interrogations,notamment à propos de la chasse à l'optimisation promise par l'administration.Les propriétaires de Monuments historiques pourront ils en 2017 différer d'un an d'importants travaux déductibles de leur revenu global?

Écrit par : Chesnais | 05 octobre 2016

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Les commentaires sont fermés.