ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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MISE A JOUR 

Les 24 conséquences de l inscription sur la liste

États et territoires non coopératifs - BOFiP - Impots

La définition des territoires non cooperatifs
Article 238-0 A  Modifié par LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 31 (V

SITE OFFICIEL SUR LES ETNC

 May 2019 note on changes to the EU list of non-cooperative jurisdictions 

Taxation: Aruba, Barbados and Bermuda removed from the EU list of non-cooperative jurisdictions The Council removed Aruba, Barbados and Bermuda from the list of non-cooperative tax jurisdictions, bringing the names on the list down to twelve

 Liste des pays qui ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale

(Mise à jour au 17 mai 2019) (situation en date du 17 mai 2019)

XXXXX

 le 12 mars  2019 Conseil a élargie  la liste de l'UE
des juridictions fiscalement non coopératives 

Outre les 5 juridictions déjà répertoriées les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago et les îles Vierges américaines,, la liste révisée des juridictions non coopératives de l'UE comprend désormais les 10 juridictions suivantes: Aruba, Barbade, Belize, Bermudes, Dominique, Fidji, Îles Marshall, Oman, Émirats arabes unis, Vanuatu. .  Ces juridictions n'ont pas mis en œuvre les engagements qu'elles avaient pris envers l'UE dans les délais convenus.

Liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

Qu'en est il de certains pays de l'union non listés par la commission