22 juillet 2021
BLANCHIMENT Renforcement de la surveillance par Bruxelles
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patrickmichaud@orange.fr
La Commission européenne a propose le 20 juillet 21 des changements majeurs dans son arsenal législatif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. « Nous avons évalué les failles de notre système législatif et nous disons “Trop, c’est trop !” », s’est exclamée Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles, mardi 20 juillet.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement en FRANCE
Vaincre la criminalité financière: la Commission réforme les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les mesures proposées aujourd'hui renforcent considérablement le cadre existant de l'UE
L’ analyse de Cédric Vallet (Le Monde
Regarder la conférence de presse
Analyse d'impact accompagnant le paquet
Vidéo : la stratégie LBC/FT expliquée
Carte animée : AMLA – la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent
L'ensemble de mesures se compose de quatre propositions législatives:
pour amender la législation existante. Bruxelles desire utiliser la procedure du règlement européen et non plus une directive. Le changement est tout sauf cosmétique. Alors que les directives laissent une grande marge d’appréciation aux Etats membres dans leur transposition en droit national, les règlements sont d’application directe dans toute l’Union européenne
I une nouvelle autorité de l'UE en matière de LBC/FT
II Nouveau règlement LBC/FT
III 6 ème Directive LBC/FT (AMLD 6)
IV Révision du règlement de 2015 sur les virements de fonds
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