04 janvier 2011
Prix de transfert : Nouveautés 2011
Prix de transfert : Nouveautés 2011
Les nouvelles règles d’encadrement et de documentation
Instruction relative à l’obligation documentaire en matière de prix de transfert. 4 A-10-10
Instruction 4 A 10 10 du 23 décembre 2010
Article 22-II de la loi de finances rectificative pour 2009
L’article 13 AA nouveau du LPF
L’article 13 AB nouveau du LPF
L’Union Européenne et les prix de transfert
Les tribunes OCDEà sur les prix de transfert
Les tribunes EFI sur les prix de transfert
La DGFiP et les prix de transfert
La définition des Etats et Territoires non coopératifs
Les prix de transfert, pratiqués au titre des échanges internationaux de biens, services ou actifs incorporels entre sociétés dépendantes ou membres d'un même groupe, participent du quotidien fiscal et financier des entreprises multinationales et représentent une part déterminante du commerce mondial[1]
POUR LIRE ET IMPRIMER LA TRIBUNE EFI CLIQUER
1. Un enjeu majeur pour les Etats et les entreprises multinationales
2. Les dispositions traditionnelles du droit fiscal français
3 Les nouvelles obligations de transparence sur les prix de transfert
a) Une obligation continue de transparence pour les grandes entreprises
b) Une obligation de documentation complémentaire pour les transactions réalisées dans les Etats et territoires non coopératifs
4) La sanction encourue en cas d'absence de réponse ou de réponse partielle
Article 22 II de la loi de finances rectificative pour 2009
[1] Dans une étude de juillet 2009 (« Commerce intragroupe, fiscalité et prix de transferts : une analyse sur données françaises »), l'INSEE estimait par exemple qu'en France, un tiers des exportations et un quart des importations ont été réalisées en 1999 à destination ou en provenance de filiales d'une même multinationale. En outre, le commerce intragroupe a représenté en 1999 près de 70 % des échanges réalisés par les filiales de groupes industriels internationaux situées en France.
18:57 Publié dans Art. 57 Prix de transfert; | Tags : prix de transfert : nouveautés 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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