ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La charge fiscale globale a diminué dans la zone euro2 (ZE17), passant de 39,7% du PIB en 2008 à 39,1% en 2009. Depuis 2000, la fiscalité dans la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l'UE27, quoiqu'à un niveau légèrement supérieur.

Par rapport au reste du monde, la pression fiscale demeure généralement élevée dans l'UE27, dépassant de plus d'un tiers celle observée aux États-Unis et au Japon. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d'un État membre à l'autre, s'échelonnant en 2009 de moins de 30% en Lettonie (26,6%), en Roumanie (27,0%), en Irlande (28,2%), en Slovaquie (28,8%), en Bulgarie (28,9%) et en Lituanie (29,3%) à plus de 45% au Danemark (48,1%) et en Suède (46,9%).

Entre 2000 et 2009, les plus fortes baisses du ratio des impôts au PIB ont été enregistrées en Slovaquie (de 34,1% en 2000 à 28,8% en 2009), en Suède (de 51,5% à 46,9%), en Grèce (de 34,6% à 30,3%) et en Finlande (de 47,2% à 43,1%), et les hausses les plus marquées à Malte (de 28,2% à 34,2%), à Chypre (de 30,0% à 35,1%) et en Estonie (de 31,0% à 35,9%).

Ces informations sont extraites de l'édition 2011 de la publication "Taxation trends in the European Union"3, publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission. Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE.

L'édition de cette année présente pour la première fois des données sur les taux moyens d'imposition effectifs des sociétés non financières. En outre, le rapport contient une analyse détaillée de l'impact de la crise économique et financière sur les systèmes fiscaux de tous les États membres de l'UE.

Le taux standard de TVA a augmenté de 1.3 point depuis le début de la crise économique

Un domaine où la crise économique et financière a eu un impact visible a été celui de l'impôt sur la consommation. Après avoir seulement augmenté légèrement de 2000 à 2008, le taux standard moyen de TVA4 s'est ensuite fortement accru dans l'UE27, passant de 19,4% en 2008 à 20,7% en 2011. Le taux standard moyen de TVA a varié en 2011 entre 15,0% à Chypre et au Luxembourg et 25,0% au Danemark, en Hongrie et en Suède.

Environ la moitié des États membres ont relevé leurs taux de TVA entre 2008 et 2011. Les plus fortes hausses ont été enregistrées en Hongrie (de 20,0% à 25,0%), en Roumanie (de 19,0% à 24,0%), en Grèce (de 19,0% à 23,0%) et en Lettonie (de 18,0% à 22,0%).