08 octobre 2011
Le regime fiscal de la Suisse
Il convient au préalable de rappeler que la Suisse - la Confédération Helvétique - est un Etat fédéral, et que sa structure fédéraliste se reflète largement dans sa fiscalité. C’est ainsi que les impôts directs sont prélevés non seulement par l'Etat central (soit le pouvoir fédéral, appelé la «Confédération») mais aussi par les 26 Etats membres qui la composent (les «cantons») ainsi que par les 3.000 communes .
les tribunes EFI sur la suisse
les sites de droit fiscal suisse
Fiscalité des entreprises en suisse
Conférence des directeurs fiscaux des cantons
Administration fédérale des contributions
Les grandes lignes du régime fiscal suisse ((PDF)
Les impôts en vigueur de la Confédération, des cantons et des communes(PDF)
Or, chacun de ces Etats («Confédération» et «Cantons») jouit de sa propre et entière souveraineté fiscale (soit le droit de prélever des impôts et de disposer librement des recettes en découlant). Ils perçoivent donc aussi leurs propres impôts et possèdent par conséquent leur propre législation en matière d'impôts directs
De ce fait, la Suisse ne possède pas moins de 27 législations fiscales différentes (1 fédérale et 26 cantonales), concernant l'imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéfice et du capital des personnes morales
Au niveau des collectivités locales, les quelque 3'000 communes disposent quant à elles d'une souveraineté fiscale dite «déléguée» et prélèvent elles aussi des impôts ! Les impôts communaux frappent en règle générale les mêmes objets que les impôts cantonaux, tels par ex. que le revenu et la fortune des personnes physiques, le bénéfice et le capital des personnes morales, les gains immobiliers, les successions et les donations, etc. Elles le font la plupart du temps selon les mêmes bases légales que le canton dont elles font partie, mais avec des taux différents, parfois sur la base de tarifs qui leur sont propres, mais le plus souvent par le biais de suppléments par rapport aux barèmes cantonaux ou à l'impôt cantonal dû (= système dit des «centimes additionnels»). Et ces impôts communaux sont par ailleurs souvent aussi élevés - voire davantage - que l’impôt cantonal.
le regime fiscal international suisse
Recueil général informations fiscales
- A. Indications générales
- B. Actualité et communications diverses
- C. Système fiscal
- D. Impôts: sociétés, individus, TVA, Forfait ,successions et divers
- E. Notions fiscales
- F. Problèmes fiscaux
18:37 Publié dans Suisse | Tags : le regime fiscal de la suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
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