08 octobre 2011

Le regime fiscal de la Suisse

tell.jpgIl convient au préalable de rappeler que la Suisse - la Confédération Helvétique - est un Etat fédéral, et que sa  structure fédéraliste se reflète largement dans sa fiscalité.  C’est ainsi que les impôts directs sont prélevés non seulement par l'Etat central (soit le pouvoir fédéral, appelé la  «Confédération») mais aussi par les 26  Etats membres qui la composent (les  «cantons») ainsi que par les 3.000 communes . 

les tribunes EFI sur la suisse 

 

 

les sites de droit fiscal suisse

 

Fiscalité des entreprises en suisse

 

 

 Conférence des directeurs fiscaux des cantons

Administration fédérale des contributions 

Les grandes lignes du régime fiscal suisse ((PDF) 

Les impôts en vigueur de la Confédération, des cantons et des communes(PDF)  

 

Or, chacun de ces Etats («Confédération» et «Cantons») jouit de sa propre et entière souveraineté fiscale (soit le droit de prélever des impôts et de disposer librement des recettes en découlant). Ils perçoivent donc aussi leurs propres impôts et possèdent par conséquent leur propre législation en matière d'impôts directs

 

De ce fait, la Suisse ne possède pas moins de 27 législations fiscales différentes (1 fédérale et 26 cantonales), concernant l'imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéfice et du capital des personnes morales

 

Au niveau des collectivités locales, les  quelque  3'000 communes  disposent quant à elles d'une souveraineté fiscale dite «déléguée» et prélèvent elles aussi des impôts ! Les impôts communaux frappent en règle générale les mêmes objets que les impôts cantonaux, tels par ex. que le revenu et la fortune des personnes physiques, le bénéfice et le capital des personnes morales, les gains immobiliers, les successions et les donations, etc. Elles le font la plupart du temps selon les mêmes bases légales que le canton dont elles font partie, mais avec des taux différents, parfois sur la base de tarifs qui leur sont propres, mais le plus souvent par le biais de suppléments par rapport aux barèmes cantonaux ou à l'impôt cantonal dû (= système  dit des «centimes additionnels»). Et ces impôts communaux sont par ailleurs souvent aussi élevés - voire davantage - que l’impôt cantonal.


 

 le regime fiscal international suisse

Recueil général informations fiscales 

 

18:37 Publié dans Suisse | Tags : le regime fiscal de la suisse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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