06 octobre 2011

SENAT La nouvelle commission des finances

 

senat.jpgChargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire.

Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

Le sénat

marini.jpgLes sénateurs dans un souci de démocratie similaire à celui qui existe à l’assemblée nationale ont élu à la présidence de la commission Mr  Philippe Marini (UMP)

Les 30000 internautes d »EFI  dont plus de 20% de non résidents connaissent bien Mr MARINI dont les rapports étaient de formidables outils de travail  pédagogique et didactique pour comprendre la fiscalité avec une vue d’ensemble et non seulement technocratique. 

 

Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

 

LES RAPPORTS DE P MARINI

 

Le rapporteur qui rédige les rapports  de la commission est Mme Nicole Bricq  (PS) qui était vice présidente a été élue au poste stratégique de rapporteur de la commission des finances.senat la nouvelle commission des finances

 

                                                                    

 LES RAPPORTS DE N BRICQ

 

Le site de Mme BRICQ

 

 

 

Nous allons tous travailler sur vos rapports et nous vous souhaitons bon vent dans votre nouvelle  prestigieuse  et importante fonction

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