12 avril 2016

Crédit impôt recherche 2016

credit d impot recherche 2013Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR).

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements. 

 

le site du MSNR

Guide du crédit d'impôt recherche 2016 

Nouveautés 2016

L'assiette des dépenses (sous-traitance)

La liste des organismes donnant droit au doublement du CIR prévue au d du II de l’article 244 quater B du code général est complété d’un 7° ainsi rédigé :
"7° Des instituts techniques liés aux professions mentionnées à l’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’à leurs structures nationales de coordination."

Ainsi, les factures de R&D émises par les instituts techniques agricoles (ITA) et les instituts techniques agro-industriels (ITAI) peuvent désormais être incluses pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR de leur donneur d’ordre.

Le dialogue avec les entreprises

Afin de faciliter le dialogue avec les entreprises, un comité consultatif est créé afin d'examiner les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche ou d'innovation.

Ainsi, lorsque le désaccord persiste sur les rectifications proposées par l'administration fiscale et que cette dernière n'accepte pas les observations du contribuable, elle peut soumettre le litige, à la demande du contribuable, à l'avis de ce comité.
Ce comité ne peut pas être saisi dans le cadre d’un désaccord sur une demande de remboursement.


 

 

 

 

 

   le site officiel du crédit d impôt recherche

Qui peut en bénéficier

Activités concernées

Taux du CIR

Comment bénéficier du CIR

Restitution immédiate

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Références 

 

La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation. Afin de renforcer la compétitivité des PME françaises, la loi de finances pour 2013 aétendu le dispositif à certaines dépenses d’innnovation, hors R&D.

 

Concernant les activités de R&D, le Guide  s’appuie sur
le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20.
 

Crédit d impôt  recherche et réserve de participation 
cliquer pour lire la tribune

BOFIP du 15.03.2013

 

 Ce bulletin officiel délimite le périmètre des travaux éligibles en s’appuyant surla référence au Manuel de Frascati. Concernant les activités d’innovation, un bulletin officiel est en cours de rédaction. I

l s’appuiera sur la référence au Manuel d’Oslo.

La seconde étape consiste à déterminer l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.

 Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année

 

 

 

Les thèmes analysés sont les suivants :

Les entreprises éligibles
Les activités de R&D
Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
Calcul du montant CIR
Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
Sécurisation du CIR
Annexe

13:35 Publié dans Crédit impot recherche | Tags : credit d impot recherche 2013 | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

très instructif
merci

Écrit par : mohellebi nacer | 11 juillet 2015

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