07 octobre 2013
Suisse Guillaume Tell se réveille t il ????
Suisse Guillaume Tell se réveille contre le traité sur les successions
La Chambre de commerce, d’industrie et ses services de Genève (CCIG) cliquer appelle la population, les cantons et les parlementaires fédéraux, qui doivent se prononcer bientôt, à rejeter la Convention de double imposition sur les successions conclue avec la France
Les droits de succession en France
Le modele OCDE (1982) de convention sur les successions
Le rapport de la CCI de Genève
La conclusion de ce rapport est sans appel;
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