03 novembre 2015

Forum Mondial fiscal 2015 ; le compte rendu de la Barbade

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The financial secrecy index 
(à jour au 02.11.15)

The Financial Secrecy Index is here. For the larger jurisdictions you can click on a country to receive a full historical narrative of how that place became a secrecy jurisdiction or tax haven.  Some improvements, but USA is a worry

Les résultats 2015 pays par pays avec note très explicative

Comment le génie de la CITY est devenu un offshore Financial center

L’histoire du secret bancaire suisse 

les usa ,le  paradis du secret pour les non US ????

 X X X X X 

 

Le Forum mondial s’est tenu les 29 et 30 octobre à Bridgetown, à la Barbade, qui a rassemblé des délégués issus des 128 juridictions membres du Forum, ainsi que des représentants d’organisations internationales.  

Le communiqué de presse    

   Rapport 2015 sur les progrès réalisés par le Forum mondial   

UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?

 
2%

Le FMI met les USA sur la sellette fiscale internationale  1

Sur l échange automatique

Sur l’échange sur demande  

Sur l’examen de la transparence par les pairs 

 


 

 

Sur l échange automatique 

Le nouveau site sur l’échange automatique 

La collecte de renseignements sur les comptes financiers devrait débuter le 1er janvier 2016 dans une cinquantaine de juridictions, et de nombreux États ont amorcé un processus de révision de leur législation nationale en vue de soumettre les institutions financières à l’obligation de communiquer des renseignements sur les actifs financiers détenus pour le compte de non‑résidents. 

La liste des 74 états postulants au 30 octobre 2015

Les nouveaux postulants

13 nouvelles juridictions ont signé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes – Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bulgarie, Îles Cook, Grenade, Japon, Îles Marshall, Niue, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Saint-Martin et Samoa – ce qui renforce le cadre opérationnel pour les échanges et porte le nombre total de signataires à 74. 

Sur l’échange sur demande  

Soulignant l’importance constante des travaux relatifs à la norme d’échange de renseignements sur demande, le Forum mondial a adopté des modifications de la norme qui prévoient l’obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les personnes morales lors de son prochain cycle d’examens qui devrait débuter en 2016.

Sur l’examen de la transparence par les pairs  

The results of peer reviews (as of October 2015).

Dans le cadre de l’achèvement du cycle actuel d’examens par les pairs, 16 nouveaux rapports ont été publiés. Les rapports de Phase 1 portant sur l’Azerbaïdjan, leGabon, la Roumanie et le Sénégal évaluaient leurs cadres juridique et réglementaire et concluaient que les systèmes mis en place permettait à ces pays de passer à la Phase 2 du processus d’examen, qui sera consacrée à l’échange de renseignements en pratique.

En ce qui concerne la suisse, celle-ci est toujours en examen et la nomination du nouveau ministre des finances est attendue avec impatience !!!!!! 

 Cinq examens de Phase 2 ont également été publiés et ont abouti aux notes globales de conformité suivantes :

« conforme » pour la Colombie, « conforme pour l’essentiel » pour la Lettonie et le Liechtenstein et « partiellement conforme » pour le Costa Rica et Samoa

Des rapports supplémentaires ont également été approuvés pour Chypre, le Luxembourg et les Seychelles qui avaient été jugés non conformes ; les changements fondamentaux apportés à leur cadre juridique ou à leurs pratiques ont permis d’attribuer la note « conforme pour l’essentiel » à chacun de ces pays. 

le Luxembourg avait été blackboulé en novembre 2013

Les juridictions continuent de demander des examens supplémentaires qui évaluent les mesures prises pour donner suite aux recommandations du Forum mondial. Des rapports supplémentaires sur trois juridictions - Brunei DarussalamDominique et Panama - qui ne pouvaient pas passer à la Phase 2 de leur processus d’examen ont conclu qu’ils sont désormais en mesure de le faire. 

Le Forum mondial a désormais réalisé 215 examens par les pairs et a attribué des notes de conformité à 85 juridictions qui ont fait l’objet d’un examen de Phase 2.

 

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