03 juin 2016

OCDE Quel libéralisme ? Débridé ou responsable !!!

Forum-2016-webcast-home.pngL’OCDE inaugure son forum a PARIS et selon notre habitude nous livrons le discours officiel mais aussi la contradiction de plus en plus forte 

La revanche des perdants de la globalisation
 Par
Adrià Budry Carbó ( journaliste au Temps)

Le pouvoir d’achat recule en Europe ou aux Etats-Unis, déclassant une partie de la population

Pendant des années, les élites lui ont inlassablement promis que la libéralisation économique augmenterait son niveau de vie. Mais, dans 80% des villes, le revenu médian a diminué de 1999 à 2014. A Denver, par exemple, il a chuté de 83 500 à 76 000 dollars en 15 ans. Les données, ajustées au coût de la vie dans les 229 zones métropolitaines regroupant trois quarts de la population américaine, proviennent d’une récente étude du Pew Research Institute. Elles reflètent une lente érosion de la classe moyenne américaine. Même les instituts les plus libéraux tirent la sonnette d’alarme.

Au cœur du paradoxe: dans l’industrie, les salaires n’ont augmenté que de 10% depuis 1973. La productivité a, en parallèle, explosé de 240% sur la même période, selon l’American Enterprise Institute. Conséquence: les bénéfices générés par les travailleurs n’ont été que très inégalement répartis. Ces promesses non-tenues du libéralisme ont nourri le ressentiment populaire contre les élites et leurs projets économiques.  

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Vers un monde plus productif et plus inclusif

Angel Gurría  Secrétaire général de l'OCDE 

La Semaine de l’OCDE 2016, qui s’articule autour du Forum de l’OCDE, les 31 mai et 1er juin, et de laRéunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres (RCM), les 1er et 2 juin, explorera ces questions pour améliorer les politiques au service de sociétés plus productives et plus inclusives. Je souscris pleinement à ce qu’écrit dans L’Annuel de l’OCDE la Présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet, dont je me réjouis de la présidence de la RCM : l’amélioration de la productivité doit viser à assurer à nos économies une croissance plus intelligente et à réduire les inégalités.

La crise qui perdure a révélé deux tendances à long terme qui freinent nos économies et altèrent le tissu social : un recul de la croissance de la productivité, celle de la productivité horaire du travail étant passée de 2 % en 1990-2000 à 0,9 % en 2007-14 ; et un creusement durable des inégalités des chances, de patrimoine, de revenu et de bien-être. Tandis que les riches sont devenus plus riches, les classes moyennes, presque partout en diminution, n’ont enregistré au mieux qu’une faible amélioration de leurs revenus, et de nombreux bas salaires ont sombré dans la pauvreté. Depuis trente ans, jamais la croissance de la productivité n’a été aussi faible et les inégalités salariales aussi importantes. 

Les responsables publics doivent prendre des mesures pour établir les bases d’une croissance économique durable et de sociétés plus justes. Une approche audacieuse et de vaste envergure est nécessaire.

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Traité fiscal et égalité de traitement l’aff Wellcome Trust CAA versailles

Wellcome-110.JPGle Wellcome Trust, oeuvre de bienfaisance constituée en " charitable trust " (trust caritatif), dont le siège est à Londres, a été, en application des dispositions combinées du 2 de l'article 119 bis et de l'article 187 du code général des impôts, soumis, au titre des années 2010 et 2011, à la retenue à la source sur les dividendes d'origine française perçus par lui au cours de ces années ;

il a obtenu du Tribunal administratif de Montreuil la restitution de ces retenues à la source, par un jugement dont le ministre des finances a fait appel ;  

La CAA a jugé dans un arrêt très circonstancié et très pédagogique que 

CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 19/05/2016, 14VE01214, Inédit au recueil Lebon 

Le Wellcome Trust se trouve dans une situation objectivement comparable à une fondation française reconnue d'utilité publique, alors même que les dispositions assurant cette comparabilité ne relèvent pas nécessairement de la loi et du décret comme en droit français ; 

par suite, le ministre des finances n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a ordonné la restitution intégrale des retenues à la source sur les dividendes de source française qui ont été versés en 2010 et 2011 au Wellcome Trust ;

 

les fondations françaises reconnues d’utilité publique sont en effet exonérées de l’impôt sur les sociétés

aux termes du 5° bis du 1 de l'article 207, pour les opérations à raison desquelles ils sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée " ;

Aux termes de l'article 261 du même code : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (...)

7. 1° b) Les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des oeuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient. (...)

02:20 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |