25 septembre 2019

Avantages fiscaux: la justice européenne blanchit Starbucks mais condamne Fiat

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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux jugements contradictoires à Luxembourg ce mardi 24 septembre. Les sanctions de la Commission européenne à l’encontre de Fiat Chrysler sont confirmées tandis que celles à l’encontre de Starbucks sont rejetées dans la bataille des deux entreprises contre l'Union européenne qui leur demandait de rembourser des avantages fiscaux indus.

Le Tribunal annule la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de Starbucks La Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks

Le Tribunal confirme la décision de la Commission relative à la mesure d’aide mise en œuvre par le Luxembourg en faveur de Fiat Chrysler Finance Europe

 

Ces deux jugements portaient sur des avantages fiscaux que la Commission européenne avait sanctionnés dans deux décisions très commentées à l’époque. Elles avaient largement contribué à l’image de dame de fer, « tax lady » de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager (qui reprend ce portefeuille pour cinq ans).

En infraction aux règles de la concurrence

Ces décisions étaient aussi très attendues avant un même cas similaire et emblématique, l’affaire Apple. L'entreprise américaine conteste en ce moment une sanction de la Commission devant la CJUE.

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