ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Les amateurs de bons vins  apprendront par ce blog  que la marque château haut brion n’est pas amortissable car la durée de son  exploitation est sans limitation.

Quel est l'essentiel : la durée sans limitation  ou l’absence d’amortissement ? 

• Dans un arrêt du 28 décembre 2007 N° 284899    SA DOMAINE CLARENCE DILLON le Conseil d'État a  précisé qu’une marque viticole appartenant à la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possédait  à Pessac les domaines viticoles Château Haut Brion et Château La Mission Haut Brion ne pouvait pas être amortie