01 novembre 2014
Plus values immobilières des résidents /Les BOFIP du 10/9/14
Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
Simulateur de calcul de plus-value immobilière
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 U du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI.
Seules sont imposables les plus-values réalisées lors d'une cession à titre onéreux.
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis ou les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété, servitudes, etc.) constituent des biens imposables (article 150 U du CGI).
Les II et III de l'article 150 U du CGI prévoient certaines exonérations tenant à la nature du bien cédé ou des opérations réalisées, au montant des cessions, à la qualité du cédant ou à celle de l'acquéreur et à certains partages.
pour avoir plus de renseignement me contacter cliquer
- 2048-IMM-SD (immeubles ou droits immobiliers autres que des terrains à bâtir) :
- 2048- M (meubles et parts de sociétés à prépondérance immobilière) :
- 2048-TAB (terrains à bâtir) :
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N°: 2048-M-BIS (N° C.E.R.F.A : 12357*08) 2014 -
Descriptif du formulaire - Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
lire les BOFIP ci dessous
06:40 Publié dans Plus values immobilières des particuliers | Tags : plus values immobilières des résidents | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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