21 novembre 2012

Attractivité fiscale /les etudes Banque Mondial,PWC,TAJ et KPMG

paying tax 2013 pwc.jpgL'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays  analyse  le cas théorique d'une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés.  

En ce qui concerne l'imposition des particuliers

Lire aussi Pascal Saint-Amans : «La fiscalité française sur le revenu est trompeuse» souligne le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE.  Les Echos cliquer

La France renforce fortement la progressivité de l'impôt dans le budget 2013,

L’étude internationale de KPMG

Les simulations du cabinet Taj

La comparaison des prélèvements totaux dans 4 pays pour 4 types de ménages , nous sommes bien loin des propos mondains ....
 

évaluent la place de l'Hexagone sur l'échiquier mondial.

En ce qui concerne les entreprises

L'analyse des ECHOS

 

Le rapport Banque Mondiale PWC 

 

 

La position de Philippe Durand avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC et co auteur de l'étude. 

« Pour être homogène, l'enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, , Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d'impôt recherche ou les reports déficitaires.
Il en ressort des taux d'impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu'en réalité, l'assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »
 


 

tableau attractivite.jpgCette enquête  juge aussi la facilité avec laquelle l'entreprise paie l'impôt (fréquence des paiements, et temps moyen consacré aux déclarations), et donc indirectement la capacité des Etats à le recouvrer.

 

le tableau

 

La charge fiscale est considérée de façon très extensive, et comprend l'impôt sur les sociétés, les charges sociales, la taxe foncière, la taxe sur les dividendes, la fiscalité sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières… Les mesures fiscales prises depuis l'été 2012 ne sont, en revanche, pas encore prises en compte.

Avec ces critères, le taux de prélèvements atteint 65,7 % en France pour l'année 2012, soit autant que l'an dernier. La France se situe ainsi très au-delà de la moyenne européenne qui s'élève à 42,6 %, et mondiale (44,7 %). Même au sein du Vieux Continent, elle se classe en toute fin de palmarès : seule l'Italie et l'Estonie font moins bien (voir ci-contre), avec des taux dépassant les 67 %. Le Royaume-Uni affiche en revanche un taux de 35,5 % et l'Allemagne de 46,8 %.

 

C’est la part élevée des charges sociales qui explique la mauvaise position relative de la France, puisque celles-ci représentent près de 80 % du taux de prélèvement total, soit le niveau le plus élevé d'Europe.

 

Calcul théorique

En combinant tous les critères étudiés, la France s'en sort toutefois nettement mieux, puisqu'elle remonte au 53 e rang, avec un gain de deux places cette année. Les démarches relatives à la fiscalité sont plutôt plus légères en France qu'ailleurs. Les entreprises françaises consacrent en moyenne 132 heures par an à remplir leurs déclarations (notamment grâce à la télédéclaration), contre 267 heures pour la moyenne mondiale. Elles s'acquittent en outre de 7 versements d'impôts par an, contre un peu plus de 27 pour la moyenne mondiale.

Le taux élevé de prélèvements de l'Hexagone doit en outre être nuancé.

 

 

Les nouveaux prélèvements prévus dans le budget 2013 devraient avoir un impact limité sur la pression fiscale pesant sur la PME type étudiée (ce sont surtout les grands groupes qui vont payer plus d'IS). En revanche, le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour la compétitivité, et surtout la modulation de l'impôt sur les sociétés pour les PME, pourraient favoriser la France dans le classement à l'avenir.

Le crédit d'impôt ne porte toutefois que sur la partie de l'imposition qui pèse sur les résultats de l'entreprise, et ne représente que 12 % du total des prélèvements. Il ne traite que très indirectement du poids des prélèvements sociaux. «  Il est peu probable que le crédit d'impôt modifie significativement, à lui seul, le classement de la France », conclut Philippe Durand.

 

 

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