ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 EFI vous livre les dernières infos sur la mise en pratique du FATCA par les banques suisses 

Position de la FINMA à propos des risques juridiques et de réputation dans le cadre des activités financières transfrontières cliquer 

Un vrai cauchemar mal maitrisé par des diplomates non compétents ???

dans un communiqué du 29 novembre le conseil fédéral recommande
la coopération abec les USA

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Lors de sa séance du 29 novembre 2013, le Conseil fédéral a autorisé différentes banques à coopérer avec les autorités américaines dans le cadre du programme américain visant à mettre un terme au différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Il encourage les banques suisses à envisager sérieusement de participer à ce programme et à prendre une décision à ce sujet dans le délai imparti.

Conflit fiscal: échec possible du programme américain
 Par Denis Masmejan 

Beaucoup de banques envisagent sérieusement la possibilité de ne pas participer au programme de régularisation du Département américain de la justice  

Un début de révolte chez les héritiers de G TELL
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Les avocats suisses Sur le pied de guerre

Pour Carlo Lombardini, «si des banques ne participent pas au programme, il serait préférable qu’elles soient nombreuses à le faire, pour ne pas être isolées face à des Etats-Unis sur le pied de guerre». Ses propos font écho à ceux tenus dans les  colonnes du Temps vendredi par un autre avocat au fait du dossier, Shelby du Pasquier: «Beaucoup de banques envisagent désormais sérieusement la possibilité de ne pas participer au programme.» «De toute évidence, la Confédération n’a pas compris [quel accord] elle signait», déplore Carlo Lombardini, qui résume ce que pensent plusieurs acteurs de la place interrogés par Le Temps

US Department of Justice (DoJ) 

The Tax Division’s comments about the Program for Non-Prosecution Agreements or Non-Target Letters for Swiss Banks

L’échange automatique imposé par l’Ocde à l’ensemble de la planète  sera y il AUSSI un rêve technocratique de Big Brother mondial