ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  INVITATION

Cycle 2015-2016 : Droit comparé 
et territorialité du droit

4^e Conférence

« Droit comparé et territorialité du droit

dans l’espace européen»

Mercredi 25 novembre 2015

(17h30* – 19h30)

Conseil d’État,

salle d’Assemblée générale*, Place du Palais-Royal, Paris 1^er.

Cycle organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives

Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

Interviendront sur le sujet :

Angelika Nussberger, présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme,

Jonathan Sumption, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni,

Patrick Wachsmann, professeur à l’université de Strasbourg.

>>>> Retrouvez ces informations dans le document ci-joint

>>>> Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse 

: sre-colloques@conseil-etat.fr

* Accueil prévu dès 17h - Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale. Conférence validée au titre de la formation continue des avocats.

Si vous souhaitez ne plus recevoir d'informations sur les colloques du Conseil d'État, merci de nous le signaler à l'adresse ci-