ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  Christiane TAUBIRA et Michel SAPIN

Introduiront la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales

Mardi 15 décembre 2015 à 9 h 30

Centre de Conférence Pierre Mendès France

139, rue de Bercy – 75012 PARIS 

LE COMMUNIQUE

 LE DOSSIER PRESSE

 Discours de Michel Sapin Lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales.

NOTE EFI  Cette conférence - de communication  - ne fait que reprendre
tres partiellement le bleu parlementaire 

le seul intérêt

Le ministre des finances a démenti toute idée de rémunérer la dénonciation de fraude fiscale, contrairement à une information qui avait circulé.

alors même que vendredi 4 décembre il aurait dit le contraire au parisien cliquez 

le rapport parlementaire (le bleu)sur les résultats du controle fiscal 2014

Le rapport de la DGFIP 2014 : les chiffres du contrôle fiscal

Deux ans après l’adoption des lois du 6 décembre 2013 relatives au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, 230 magistrats (procureurs généraux, procureurs de la République…) et 230 directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques se réunissent pour la première fois. La tenue de cette réunion traduit la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.