ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La dixième édition de « L’essentiel du RSI en chiffres – édition 2016 » témoigne de la transformation de la population couverte par le RSI, durant ses 10 premières années d’existence.

Une statistique illustre ces évolutions : l’augmentation de la population des assurés actifs cotisants au RSI, dont le nombre est passé de 1,7 million en 2006 à plus de 2,8 millions en 2015. 

« L’essentiel du RSI en chiffres – édition 2016 »

DES TAUX DE COTISATIONS MOINS ÉLEVÉS QU’AU RÉGIME GÉNÉRAL 

Pour un revenu moyen net de 20000 € annuel, le taux de cotisations et contributions au RSI (tous risques y compris allocations familiales (AF), contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) est de 32 % du revenu brut (avant déduction des prélèvements). Un mandataire social ayant le même revenu aura des prélèvements de 43 % environ, le taux de prélèvement pour un salarié sera quant à lui de 44 %.

ATTENTION ce comparatif est incomplet car il convient de rappeler que les prestations ne sont pas similaires entre un indépendant et un salarie 

PLUS DE 60 % DES COTISANTS DU RSI ONT DES REVENUS MOYENS INFÉRIEURS AU SMIC: PLUS DE 90 % PARMI LES AUTO-ENTREPRENEURS ET PLUS DE 40 % PARMI LES AUTRES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS 

En 2014(1), le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs est d’un peu plus de 30000 euros (environ 23500 euros pour les artisans, environ 23000 euros pour les commerçants et un peu plus de 51500 euros pour les professions libérales hors praticiens auxiliaires médicaux). Cependant, ce revenu moyen masque des disparités importantes avec près de 16 % de travailleurs indépendants ayant des revenus nuls ou déficitaires et seulement 10 % ayant en revanche des revenus supérieurs à 70000 euros.