ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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La LETTRE EFI du  24 AVRIL (1).pdf 

mise à jour 4 mai 2017

La douane décapite son service national d’enquêtes

3 mai 2017 par  Karl Laske de Mediapart

Rodolphe Gintz (X,Ponts et eaux et forets) est nommé directeur général des douanes et des droits indirects cliquez

Depuis avril 2015, Rodolphe Gintz était le conseiller finances et comptes publics de François Hollande. 

La douane expliquée aux lycéens par Rodolphe Gintz - YouTube

une fantastique communication citoyenne ....

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Que se passe t il donc  à la Direction des enquêtes douanières cliquez 

Deux hauts responsables des douanes ont été mis en examen, ce vendredi, dans une affaire portant sur des pratiques d'enquête illégales, notamment autour de la saisie de 43 tonnes de café contrefait en juillet 2015. 

Par ailleurs Le patron du service de DNRED ,J P Garcia, a été démis de ses fonctions jeudi 21 avril par le ministre du Budget, sur fond de détournement de fonds publics et de fraudes.. , la numéro 3 du service Mme MagaliE NOEL mise en examen à suivre 

Les douaniers, l’indic serbe et le hangar secret.pdf

Selon nos informations, Christian Eckert n'a pas fait de détail, et a lancé une réorganisation totale du service, avec un changement profond des méthodes d'enquêtes

Le début d’une guerre de nos services d’enquêtes pour  le sympathique et discret –pardon opaque-  partage des produits de l’article 391 du code des douanes  produits aux quels la police, la gendarmerie, le parquet et la DGFIP n’ont pas droit ainsi que des retours sur primes à aviseurs qui  font l’objet d’enquêtes préliminaires en cours avec la question posée par la DGFIP ; les primes données en liquide à nos aviseurs  douaniers sont elles imposables .????

 

L'aviseur douanier: vers une évolution de transparence ???? 

L'aviseur fiscal rémunéré est né le 29 décembre 2016 

l'avocat le juge et le corbeau (CASS aff abbot 1998)

Note EFI Des amis d'EFI nous ont informé q"une part que  la DGFIP recevrait déjà de très nombreuses dénonciations fiscales et d'autre part sue certains journalistes prépareraient des dossiers de dénonciation pour se faire rémunérer .

Verra t on une bien posée  QPC sur cette article ?

Cour de cassation,  Chambre criminelle, 2 octobre 2013, 13-90.026, Inédit

Les gendarmes saisissent 800 000 € en liquide chez les douaniers ...

Mais déjà en janvier dernier cliquez 

Rapport (2015) de la cour des comptes sur l’action-de la douane-lutte-fraude-trafics

 Et celui de 2017