ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

je partage la position de Pierre Francois racine et j'ajoute que l'impôt sur le patrimoine immobilier existe déjà : cf.la taxe foncière, la CFE
Thierry Guichen
Cabinet Guichen

Écrit par : Thierry Guichen | 19 octobre 2017

Il y a un gros problème sur les actifs immobiliers détenus en société soumise à l'IS. Prenons un immeuble, totalement amorti, dont la valeur de marché est de 1.000. Si la société le cède, il restera après IS de 33%: 1000 - 333 =666.
Si la société distribue cette somme, il restera à l'actionnaire après prélèvement libératoire (30%): 666 x 70%= 466
Dans ce cas, devoir payer un impôt sur une base de 1.000 alors que sa valeur patrimoniale est de moins de la moitié me paraît fort contestable.

Écrit par : sci 5d | 27 novembre 2017

L'IFI est une vraie usine à gaz. Même en se concentrant très très très fort, on peine à saisir la cohérence d'ensemble (pas toujours égalité de traitement entre les immeubles selon qu'ils sont détenus directement ou indirecte - articulation complexe entre les différents chefs d'exonération l'atout sensu). Et l'idée que c'est un impôt entièrement nouveau sans aucun lien avec L'ISF est une vaste blague. Il serait bien triste que le Conseil constitutionnel laisse passer cette fumisterie.
En revanche, le PFU de 12,8 + 17,2 = 30 % me semble finalement une bonne chose.

Écrit par : Negrin | 03 décembre 2017

L'IFI est une vraie usine à gaz. Même en se concentrant très très très fort, on peine à saisir la cohérence d'ensemble (pas toujours égalité de traitement entre les immeubles selon qu'ils sont détenus directement ou indirecte - articulation complexe entre les différents chefs d'exonération l'atout sensu). Et l'idée que c'est un impôt entièrement nouveau sans aucun lien avec L'ISF est une vaste blague. Il serait bien triste que le Conseil constitutionnel laisse passer cette fumisterie.
En revanche, le PFU de 12,8 + 17,2 = 30 % me semble finalement une bonne chose.

Écrit par : Negrin | 04 décembre 2017