08 juillet 2021

Quel taux pour l'impôt sur les sociétés en France ?CPO du 8.07 MAIS quid de l assiette

Rapport de la Cour des Comptes | Snap Pôle emploiL’annonce récente, par les gouvernements britannique et américain d’une remontée du taux de leur impôt sur les sociétés (IS) marque une rupture avec plusieurs décennies de baisse du taux de cet impôt. Ainsi, le gouvernement britannique a-t-il annoncé début mars 2021 que le taux de l’IS remonterait à 25 % d’ici à 2023. Pour sa part, l’administration Biden prévoit de faire passer le taux de l’IS à 28 % afin de financer son plan d’investissement dans les infrastructures.

Les États-Unis se placeraient ainsi dans la fourchette haute des pays développés, avec le Portugal, l’Australie ou la Mexique, dont les taux d’IS s’établissent à 30 %, la moyenne de l’OCDE se situant autour de 25 %. Dans ce contexte, comment analyser le niveau de l’IS français, que le gouvernement s’est engagé à ramener à 25 % en 2022 ?

L ANALYSE DU CPO

Les enjeux pour la France des négociations à l'OCDE
sur la taxation des bénéfices des multinationales

 OCDE La base de données statistiques de l'impôt sur les sociétés ...

 BAISSE GENERALISEE DE L 'IS DANS LE MONDE :
place de la France (OCDE et Tax Fondation)
 

 Aujourd'hui, le taux OCDE statutaire moyen est de 23,85%,
soit une réduction de 41% sur les 40 années d'enquête.

Part de l IS dans le PIB (France) 2.24% EN 2019

 

 MAIS AVEC QUELLE ASSIETTE ??

 

LE BON IMPOT : assiette large et taux faible
par Christine LAGARDE (2008)

 

 

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