05 avril 2009
Junker critique la gouvernance de l ocde
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| Répondant à une question d’un journaliste dans le cadre de la conférence de presse à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe qui s’est tenue à Prague le 3 avril 2009 et concernant la liste de l’OCDE des "centres financiers non-coopératifs", le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker a déclaré: "J’ai pris connaissance de cette liste et j’ai constaté, tout comme mes collègues autrichien et belge, que nous y figurons. La partie de la liste publiée par l’OCDE et qui et consacrée à la Belgique, la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg est une liste factuelle. Que dit cette liste? Que dit cette énumération? Il s’agit là d’États qui ont accepté la convention cadre de l’OCDE sur l’échange d’informations sur demande mais qui n’ont pas encore pu l’appliquer parce que l’application passe nécessairement par la conclusion d’accords de non-double imposition. Nous sommes en négociations avec la France et l’Allemagne pour insérer dans les accords de non-double imposition que nous avons les modalités telles que prévues par la convention cadre de l’OCDE. Donc, cette présence sur cette liste ne me gène pas trop puisqu’elle est factuelle. Elle décrit ce que nous avons fait et ce que nous sommes en train de faire mais ce que nous n’avons pas encore pu appliquer avec l’intensité voulue parce qu’on ne peut pas, 3 semaines après avoir accepté les normes de l’OCDE, avoir conclu une vingtaine d’accords de non-double imposition. Les autres États ne travaillent pas avec une célérité telle que nous aurions pu le faire. Pour le reste, j’ai beaucoup de raisons de critiquer la gouvernance de l’OCDE, puisque l’OCDE publie une liste sans en référer à ses États membres. Voilà quatre États membres de l’OCDE qui se retrouvent sur une liste de l’OCDE mais le secrétaire général de l’OCDE n’a pas pris soin de contacter les gouvernements de ces quatre pays. Ce sera son problème." |
la réponse d’Angel Gurria, - secrétaire général de l'OCDE
21:32 Publié dans a secrets professionnels, Traités et renseignements | Tags : junker critique la gouvernance de l ocde | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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03 avril 2009
AVE MARIA , in memoriam
16:15 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Tags : fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
OCDE : la fin du secret bancaire ?
«Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande», a précisé le premier ministre britannique, le 2 avril 2009 à la sortie du G20 rejetant par conséquent les appels à la généralisation de l’échange automatique d’informations qui s’élèvent déjà au sein de l’Union européenne.
Tribune EFI sur L’accès aux renseignements bancaires par le fisc
Le 8 avril 2009 : la fin partielle du secret bancaire avec la suisse
Le communiqué OCDE
Following G20 OECD delivers on tax pledge
Note de P.Michaud: la lecture attentive de ce document peut laisser perplexe le lecteur averti devant certains classements qui pourraient être le fait soit d'une erreur de plume soit d'une volonté politique soit d'une "attitude de dépendance" ou "d'une absence d'indépendance "que ma courtoisie d'avocat m'interdit d'écrire mais que de nombreux pensent fortement .
Qui donc a été piégé dans cette affaire dont les conséquences économiques(gestion des flux) et politique (controle des flux) seront considérables ?
L'éthique ne semble pas t elle pas avoir été un alibi pour certains ?
Existent ils des paradis de l'anonymat ? Tribune EFI
Rapport n° 135 du sénateur Marini à la commission des finances du sénat
07:13 | Tags : l’accès aux renseignements bancaires par le fisc | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
02 avril 2009
secret bancaire : une regularisation à la française ????
Devant l 'intéret suscité par cette question , je blogue l'avis le mieux documenté sur ce problème
«Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande», a précisé le premier ministre britannique, rejetant par conséquent les appels à la généralisation de l’échange automatique d’informations qui s’élèvent déjà au sein de l’Union européenne.
La France offrira des conditions peu attractives aux fonds rapatriés
Par Sylvain Besson, Paris Le Temps du 02.04.09
Paris étudie les moyens d’amener les contribuables à déclarer leur argent caché dans les banques helvétiques. Mais ceux qui s’exécuteront risquent de lourdes pénalités
22:46 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment | Tags : la regularisarion des comptes suisses | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
FASB la règle comptable du "mark-to-market"
Les Etats-Unis assouplissent la règle comptable
du "mark-to-market"
Non-US banks to miss out after accounts shift
By Jennifer Hughes in London FT
Tribune EFI sur les normes comptables US
Le FASB, l'organisme chargé de fixer les normes comptables aux Etats-Unis, a accepté de donner aux banques plus de souplesse dans l'application de la méthode comptable "mark-to-market" à leurs actifs toxiques.
April 2, 2009 Board Meeting
Determining whether a market is not active and a transaction is not distressed. [This summary of decisions will be posted as soon as it is available.]
Recognition and presentation of other-than-temporary impairments. [This summary of decisions will be posted as soon as it is available.]
Interim disclosures about fair value of financial instruments.
22:27 Publié dans Résultat fiscal | Tags : la règle comptable du "mark-to-market" | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
01 avril 2009
VIVALDI par les jeunes fiscalistes
Pour ce 1er avril, les jeunes fiscalistes nous aident à sortir de la morosite
Concerto "Alla rustica"; A. Vivaldi; OML Junior
Un des 16.000 visiteurs mensuels d'EFI, avocat suisse reconnu , a aussi voulu détruire la morosité avant la réunion du G20 demain à Londres . Bonne chance .
| Visiteurs uniques | Visites | Pages | Pages par jour (Moy / Max) | Visites par jour (Moy / Max) |
AVRIL 2007
| 94 | 247 | 2 362 | 102 / 684 | 10 / 37 |
MARS 2008
| 2 402 | 4 916 | 16 282 | 525 / 911 | 158 / 298 |
MARS 2009
| 9 018 | 16 060 | 32 660 | 1 053 / 2 021 | 518 / 732 |
16:40 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |