28 juillet 2009
AMNISTIE FISCALE EN GRANDE BRETAGNE
HM Revenue & Customs (HMRC) has confirmed the details of a new disclosure initiative that will allow people with unpaid taxes linked to offshore accounts or assets to settle their tax liabilities at a favourable penalty rate.
Le bureau britannique de fiscalite internationale
Under the New Disclosure Opportunity (NDO) people who make a complete and accurate disclosure between 1 September 2009 and 12 March 2010 will qualify for a 10% penalty.
Those who choose not to take this opportunity and are subsequently found to have undeclared tax liabilities are likely to face a 30% or higher penalty and also run an increased risk of criminal prosecution.
The Right Honourable Stephen Timms MP, Financial Secretary to the Treasury said:
17:41 Publié dans aa)Régularisation fiscale, Amnistie et regularisation, Royaume Uni | Tags : amnistie fiscale au royaume uni | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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29 mai 2009
Vth tax forum des administrations fiscales
V th TAX FORUM à PARIS
sur l'administration fiscale
Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques fiscales des prochaines années.
Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul)
Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul) pdf
Les.directeurs des administrations fiscales de 34 états se.sont.réunis
à Paris les 28 et 29 mai 2009 pour la cinquième réunion du
Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale.
Durant ces deux jours, les discussions ont essentiellement porté sur les défis et opportunités qui se présentent. actuellement aux administrations fiscales et aux contribuables dans le monde.
Les hauts fonctionnaires ont travaillé ensemble, de concert avec des dirigeants d'entreprise, en partageant leurs expériences et leur expertise pour améliorer les réponses des administrations fiscales et pour élaborer de nouvelles initiatives conjointes.
A l'issue des.discussions, et en tirant parti des résultats des précédants forum , les participants.ont décidé de continuer de :
1..Collaborer pour améliorer l'administration de l'impôt, le service au contribuable et la discipline fiscale, au niveau national et international.
2. Promouvoir un ferme gouvernement d'entreprise dans le domaine fiscal.
3. Soutenir les économies en développement pour l'administration de l'impôt.
Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques
fiscalesdes prochaines années.
En 2009 les deux thèmes de réflexions étaient les suivants
Vers une discipline fiscale transparente dans le secteur bancaire pdf
Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés »
Dialoguer avec les particuliers les plus fortunés
pour le respect de leurs obligations fiscales pdf
15:57 Publié dans aa)Régularisation fiscale, Amnistie et regularisation, Formation EFI, FORUM MONDIAL, OCDE | Tags : v tax forum 2009 sur l'administration fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
19 mai 2009
La cellule de régularisation des avoirs non déclarés
La cellule de régularisation des avoirs non déclarés
Le compte rendu de la presse
Amnistie alibi par Jean-François Pécresse
Capitaux placés à l'étranger : Bercy fait monter la pression
Les Échos du 19 mai
Paradis fiscaux : plus de 200 Français déjà tentés de régulariser leur situation
Les Echos du 20 mai
L'Italie, la Belgique et l'Irlande ont obtenu des résultats spectaculaires
Paradis fiscaux : 250 appels de repentis en un mois
Le Figaro
le dossier de presse du 20 avril 2009
La Cellule administrative de régularisation
des contribuables résidents français
détenant des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux
La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux.
07:15 Publié dans aa)Régularisation fiscale, aaa)Régularisation fiscale France, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Tags : la cellule de régularisation des avoirs non déclarés | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
13 mai 2009
USA La régularisation des comptes offshores
les cellules américaines de régularisation des avoirs non déclarés
Quel bel exemple de chère transparence ?
la cellule française de régularisation des avoirs non déclarés
Le 26 mars, l’IRS a introduit une nouvelle procédure qui permet aux détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger de faire amende honorable.
Auparavant, un contribuable qui omettait de révéler l’existence d’un tel compte s’exposait à une amende à hauteur de 50% des fonds en question, et ce pour chaque déclaration frauduleuse. Après trois ans, les pénalités pouvaient ainsi se monter à 150% des avoirs.
«Déclaration volontaire»
Selon la nouvelle procédure de «déclaration volontaire», un contribuable peut se faire pardonner, sur le plan administratif, en payant 20% de la plus haute valeur du compte depuis 2003.
ATTENTION il s'agit d'une amende sur le capital et non sur le revenu.
Par ailleurs, les droits omis sur 6 ans et les intérêts de retard de 20% l'an devront être payés '
cf paragraphe 12 du mémo du 6 mai 2009.
Le résultat final est donc souvent plus élevé que dans d'autres pays mais la méthode parait claire et transparente
Taxpayers with unreported income relating to offshore transactions who wish to voluntarily disclose the information to the IRS can find information on the process.
Pour une complete information sur les " voluntary disclosure procedures" lire la documentaion de l'IRS ci dessous
08:17 Publié dans aa)Régularisation fiscale, USA et IRS | Tags : usa la régularisation des comptes offshores | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
30 juillet 2008
UK nouvelles règles du domicile fiscal
Residence and domicile
Welcome to HM Revenue & Customs
A JOUR AU 30.08.10
La résidence fiscale des sociétés au royaume uni
A jour au 30.07.08
How to use the Remittance Basis of Taxation from 6 April 2008
as a result of the uk finance act 2008, the way we tax the foreign income of people who are resident in the uk but are not ordinarily resident and/or not domiciled here is changing. these changes have effect from 6 april 2008. later in this guidance you will find some information to help you understand what we mean by the terms ‘resident’, ‘not ordinarily resident’, ‘domicile’ and ‘personal allowances’, as well as other information such as ‘what is a uk tax year’
20:40 Publié dans aa)Régularisation fiscale, Royaume Uni | Tags : remittance basis, not ordinarily resident, investir en uk | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
31 mai 2007
GRANDE BRETAGNE : AMNISTIE FISCALE !
Nos amis d'outre manche ont mis au point une nouvelle amnistie dans la discrètion qui leur est reconnue.
07:48 Publié dans aa)Régularisation fiscale, Royaume Uni | Tags : uk, fiscalité, amnistie, michaud, suisse, fraude fiscale, grande bretagne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |