ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Lettres fiscales EFI 2015

DEMANDE GROUPEE : la suisse accepte la demande des Pays Bas 16.12.15

Aviseur fiscal : vers une rémunération ???? (14.12)

Régime mère fille Les SIX nouveautés (07.12)

Double imposition. Les procédures amiables OCDE et UE (30.11)

De RUYTER Nouveau communiqué du 19.11 pour les suisses et européens (23.11)

 Traité fiscal : une nouvelle définition du résident ???(CE 09.11.2015)

UK une réforme des impositions des " NON DOM" 08.11.15 

ISF Vers un détricotage !!CASS 20.10.15  

FLASH l'IRS a effectué ses 1er Echanges automatiques ? : la pratique américaine depuis le 1er octobre

Le FMI met les USA sur la sellette fiscale internationale  19.10.15

Echange automatique : le 1er manuel pratique pour avis  12.10.15 

La suisse exclue de l Europe financière??(à suivre)  04/10/15 

TRACFIN DGFIP/ vers une nlle collaboration grâce à l'OCDE (27/09/15)

Echange automatique: France, Suisse, Luxembourg leurs projets..21.09

Trust: le 1er procès pénal pour fraude fiscale en janvier 2016 (14/09/15°

 La Belgique déclare la guerre fiscale ...au Luxembourg ???!! (07/09/15)

 UE/OCDE : complémentaire ou concurrent ??? (1/09) 

Le secret de l'avocat sur la sellette (QPC du 27/07/15)  

Assurance vie et donation déguisée : un point d’étape 21 août 2015

Le droit de se défendre est un principe constitutionnel
QPC GECOP 31/07/15      lettre du 3 aout 2015

 DE RUYTER  le CE confirme la CJUE (CA 27 juillet 2015) 

La loi Valls sur le renseignement fiscal douanier et financier 27 juil 2015

 Les chiffres du contrôle fiscal 2014:Le rapport de la DGFIP 2014

Abus de droit et liberté de gestion :
l'arrêt Peugeot CE 08/07/15    15 juil 2015

Revirement de JP ? une donation déguisée est elle un abus de droit ?
: CASS COM 23.06.15   5 juil 2015

Un crédit lombard fiscalement frauduleux! l'avis de la la DGI 29 juin 2015

La liste MOSCOVICI des 30 paradis fiscaux !!! 22 juin 2015

Echange automatique:la Suisse accélère ??!! 15 juin 2015

OCDE:L'Echange automatique au 4 juin :vers un échec ou un succès ? A vous de constater

8 juin 2015

l'accord UE-Suisse sur l'échange automatique du 27 mai

31 mai 2015

une option à l'IS abusive !comité des abus de droit du 29.01.2015

26 mai 2015

la clause de la nation la plus favorisée en fiscalité CE 12 MAI 2015

18 mai 2015

O Fouquet la sécurité fiscale : le mythe de Sisyphe ?

11 mai 2015

DOUANES:vers un regroupement partiel avec la DGFIP ??? cour des comptes

4 mai 2015

CEDH/FRANCE avril 2015 trois arrêts pour Nos libertés

26 avr 2015

Revirement de JP Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves CE 15 Avril 2015      19 avr 2015

Fait générateur des plus values . suite (CE 10 avril 2015)   13 avr 2015

Entraide fiscale sous fort contrôle du juge suisse

7 avr 2015

Nlle JP sur fait générateur des PV /CE 20.03.15

29 mars 2015

Pas de secret pour l'avocat complice (Cas 05.03.5 sur L16B

28 mars 2015

Imposition des Plus Values d'actions ; les BOFIP du 20 mars

22 mars 2015

Bientôt la carte des radars fiscaux

15 mars 2015

Garde à vue fiscale; CASS PLENIERE du 6 MARS

8 mars 2015

Flash de Ruyter message du gouvernement

4 mars 2015

CJUE v Conseil Constitutionnel ? L'aff de Ruyter 26.02.15

1 mars 2015

La frousse fiscale revient elle?

22 févr 2015

Tax avoidance: the role of large accountancy firms by the UK parliament

15 févr 2015

l'affaire Bruxelles Lambert et les RAS CAA Versailles 29.1.15

8 févr 2015

le nouvel abus de droit:le"schéma non authentique" (sic!)UE 27.01.15

1 févr 2015

Le"paradis fiscal" et le conseil constitutionnel (la QPC du 20.01.15 sera t elle Historique)

25 janv 2015

ISF; 2 arrets CEDH et Conseil Constitutionnel du 15/01/15

19 janv 2015

l’amendement pro expert comptable de MACRON

17 janv 2015

PV sur Rachat d'actions ; points forts,points faibles

12 janv 2015

Rachat d'actions ; une bonne nouvelle ec

5 janv 2015

Liberté de circulation des capitaux;OUI SI ou OUI MAIS (CE 30.12.04)

5 janv 2015