02 novembre 2010

imposition du patrimoine

  Le patrimoine économique d’un ménage est le résultat d’un processus d’accumulation qui peut porter sur une ou plusieurs générations, suivant des objectifs variés : protection contre des fluctuations non anticipées des revenus, de santé ou de longévité, constitution d’une épargne préalable à un investissement professionnel ou immobilier, épargne en vue de la retraite, volonté de léguer à ses descendants, amélioration du niveau de vie.

Du point de vue macroéconomique, le service que rend l’épargne financière des ménages est de participer au financement de l’économie. Son orientation vers le financement d’investissements productifs, essentiel pour la croissance à long terme, passe par le système bancaire et, de plus en plus, par les marchés financiers et de nombreux intermédiaires institutionnels. La décennie 1997-2007 a été marquée par des changements profonds de l’environnement démographique, économique et financier des ménages, avec des conséquences sur les comportements d’épargne.

Il faut citer en premier lieu l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom » et l’accroissement de la longévité.

Du point de vue économique, ces dix années ont été marquées par une inflation basse et stable favorable à l’épargne, et par un assouplissement prolongé des conditions de crédit favorable à l’endettement profitant principalement à l’investissement immobilier.
Les marchés immobiliers ont vécu un cycle complet d’expansion, forte et continue de 1997 jusqu’à 2007, tandis que les bourses mondiales ont connu d’amples fluctuations : forte hausse jusqu’en 2000, retournement jusqu’en 2003, puis nouvelle période de hausse jusqu’à la crise financière actuelle amorcée à l’été 2007. Enfin, la poursuite de la libéralisation financière a conduit à favoriser le financement des entreprises par les marchés de capitaux plutôt que par endettement et s’est accompagnée d’un développement de l’offre d’intermédiation financière aux ménages.
S’appuyant sur des données provenant des comptes nationaux, d’enquêtes auprès des ménages ou encore de sources fiscales, les développements qui suivent retracent les évolutions constatées sur la décennie 1997-2007. Compte tenu de la décrue récente des prix réels des actifs patrimoniaux, la période d’analyse couvre, chaque fois que cela a été possible, une période large de vingt années (1987 à 2007).

 

CPO : le rapport sur la fiscalité sur le patrimoine des ménages

CPO :Le rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises

 L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale par le sénateur Marini  

Expatriation fiscale les conséquences financières

LES STATISTIQUES

 

SNUI

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