21 août 2011

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

cour des comptes.jpg Les prélèvements fiscaux et sociaux
en France et en Allemagne
 
 

 

La Cour des comptes a  rendu public le vendredi 4 mars son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ayant annoncé le 16 août vouloir mettre en place un impôt sur les sociétés commun aux deux pays,sous rediffusons le rapport de la cour des comptes

La fiscalité des sociétés : des situations encoreproches mais des évolutions divergentes . 

 

Au regard de la fiscalité des sociétés, France et Allemagne offrent des configurations souvent considérées comme proches : les deux pays se rangent parmi ceux dont les niveaux de prélèvements sur les sociétés sont élevés. Bénéficiant d’une position centrale en Europe, ils peuvent fonder leur attractivité sur des critères qui ne sont pas essentiellement fiscaux : la qualité de leurs infrastructures, le niveau de formation de la population, leur insertion dans le commerce international. Toutefois, au cours des dix dernières années, les trajectoires empruntées par la fiscalité des sociétés en France et en Allemagne ont divergé : de façon plus marquée que la France, l’Allemagne a soumis l’évolution de son système fiscal à un objectif de compétitivité ; en matière d’impôt sur les sociétés, ce mouvement a abouti à une forte baisse des taux et à un élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. 

 

III - LA FISCALITE DES SOCIETES : DES SITUATIONS ENCORE PROCHES MAIS DES EVOLUTIONS DIVERGENTES page 156 (cliquer)


 


A - Des évolutions divergentes des prélèvements sur les sociétés dans les deux pays au cours de la dernière décennie
B - Les taux d’imposition des bénéfices : une baisse nettement plus prononcée en Allemagne qu’en France
C - L’assiette de l’IS : des différences réelles qui ne doivent cependant pas être surestimées

Dans son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne, la Cour des comptes constate des facteurs de divergence économique "préoccupants" pour la France en matière de compétitivité et de coût du travail. .Elle juge nécessaire une évolution de notre politique de prélèvements autour d'objectifs de croissance, de compétitivité et de réduction des déficits publics.

La baisse du cout du travail va devenir une priorite.Ira t on vers des cotisations sociales officiellement progressives ou dégressives (ce qui economiquement la même chose mais pas politiquement )? Par ailleurs comme nous l' avions à plusieurs reprises analysé : les deux assiettes fiscales non délocalisables sont officiellement reconnues : l'immobilier et la consommation

les augmentations d' impots vont se faire autour de la TVA,de l'immobilier tant au nveau local que national,une diminution de l IS pour les bénéfices non distribués et en ce qui concerne l ISF, l 'idée de son remplacement par une imposition sur le patrimoine déclarable dans la déclaration des revenus -genre imposition minimum ?? est dans l 'air..l'intéret de tels débats est aussi que les tabous et gros mots  tombent à l'eau..

Par ailleures , les baisses se feront d'abord sur les cotisations sociales employeurs .

L'impot va remplacer les cotisations sociales,l'exemple de l'allemagne de 2006 est dans tous les esprits.

Cela passe, selon les sages de la rue Cambon, par une stratégie fiscale de moyen terme dont la mise en œuvre doit s'inscrire "dans la durée et la continuité". 

LE COMMUNIQUE DE L ELYSEE

L ANALYSE DE REUTERS

LE RESUME

LE RAPPORT

le plan

LES COMPARAISONS IR TVA IS ET ISF

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

Allocutions

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne   

Fiches de presse

- Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Synthèses

 Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne  

Wolfgang SCHÄUBLE. - En Allemagne, nous ne collectons plus d'impôt sur la fortune. Nous étions convaincus que la taxation du patrimoine posait problème, en particulier sous les contraintes de la mondialisation, parce qu'elle complique notamment l'allocation correcte des investissements  

le figaro 05.02.2011 cliquer pour lire en entier

 

Par une lettre datée du 2 août 2010, le Président de la République avait fait part à la Cour des comptes de son souhait de voir établi un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, analysant les différences et les voies possibles de convergence.

Comme cela avait été fait en 2009 à propos des concours publics aux établissements de crédit, et eu égard à l’intérêt du sujet, le Premier président de la Cour des comptes a décidé d’inscrire ce travail au programme de la juridiction.

Un tel état des lieux, nécessitant une approche globale et approfondie, a été établi par la Cour en liaison avec ses interlocuteurs allemands, et notamment le ministère fédéral des Finances.

Pour éclairer les travaux de la formation inter-chambres mise en place au sein de la Cour, un groupe d’experts extérieurs à la Cour a été constitué, composé de praticiens, d’économistes et d’experts nationaux et internationaux.

La réflexion de la Cour a également été alimentée par les travaux déjà menés par le Conseil des prélèvements obligatoires.

09:39 Publié dans Rapports, T.V.A., TVA FRANCE | Tags : impot sur les sicuetes france allemagne | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Les commentaires sont fermés.