20 mars 2012

L’Europe va-t-elle « rubiker » nos écureuils cachotiers ?

petite taille.JPGNous étions les premiers à prévoir un rubikage

 de nos écureuils  

 

 

 

Dans le cadre d'une visite de travail à Bruxelles le mardi 20 mars 2012, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le conseiller fédéral Didier Burkhalter ont rencontré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le président du Parlement européen, Martin Schulz.

 

Les discussions ont principalement porté sur l'évolution actuelle des relations bilatérales, que les deux parties ont qualifiées d'étroites et intenses.

 

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La position de R Werly (le Temps)


 

 

"Déduire de ce succès diplomatique-financier des conclusions hâtives
serait néanmoins risqué."

 

La dépêche AFP reprise par Les échos du 20.03.12

 

GAFI et Régularisatio / .père Fouettard ou Mère Michel? 

 

 

 "Les deux  communiqués de la DFF (CH)  , qui ont été rédigés par des sioux suisses de la fiscalité  nous le fait penser

 

Renouvellement de la voie bilatérale

Mais aussi

La Suisse et le Royaume-Uni complètent leur accord

sur l'imposition à la source

 

 

Le protocole portant modification de l'accord sur l'imposition à la source a été signé aujourd'hui, à Bruxelles, par Michael Ambühl, secrétaire d'Etat, Département fédéral des finances, et Dave Hartnett, Permanent Secretary of HM Revenue & Customs. La substance de l'accord reste inchangée.

Les paiements d'intérêts sont exclus du champ d'application de l'accord. Parallèlement, un mécanisme supplémentaire garantit que les contribuables britanniques puissent payer leurs impôts sur les paiements d'intérêts avec un effet libératoire.

De fait, rien ne change pour la clientèle bancaire qui s'acquitte de ses obligations fiscales.

Seule la structure juridique de l'accord a été modifiée.

 

Les réserves de la Commission européenne concernant la compatibilité de l'accord avec le droit européen ont pu être levées.

 

Par ailleurs, afin de combler une lacune, l'accord a été étendu aux cas de successions. Il impose désormais aux héritiers de choisir entre le prélèvement de l'impôt ou la déclaration.

 

L'accord respecte la protection de la sphère privée des clients bancaires en vigueur en Suisse, tout en garantissant le recouvrement de créances fiscales justifiées du Royaume-Uni.

De plus, il améliore l'accès des prestataires de services financiers aux marchés des deux pays. Devant encore être approuvé par les Parlements respectifs des deux Etats, l'accord devrait entrer en vigueur au début de 2013.

 

Auparavant pointée du doigt pour avoir encouragé l'évasion fiscale, la Suisse a largement assoupli depuis 2009 son secret bancaire et poursuit désormais une politique "axée sur la gestion de fortune en règle avec le fisc", selon le DFF.

 

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