16 novembre 2013
Philippe Durand / L’heure du BEPS
Lutter contre l’érosion fiscale
L’heure du BEPS Base Erosion and Profit Shifting
par Philippe Durand Avocat-Associé Landwell & Associés
Président du groupement français de l'IFA
Diffusé par EFI avec l'aimable autorisation de la Revue Administrative
pour lire la tribune de P Durand Cliquer
La fiscalité est au cœur de la souveraineté des pays, mais au cours des dernières années, les entreprises multinationales ont pu éviter l'imposition dans leur pays d'origine en réalisant des activités à l'étranger vers des juridictions à charge fiscale faible ou nulle pour l'entreprise. Le G20 a demandé à l'OCDE de remédier à ce problème croissant en développant un plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Ce rapport identifie une série de mesures nationales et internationales afin de résoudre le problème BEPS et fixe des échéances pour sa mise en œuvre.
La tribune de l’OCDE
14:37 Publié dans BEPS, EVASION FISCALE internationale, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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